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Mise en conformité avec le RGPD : responsabilité et contrats

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A l’occasion de notre première rencontre, le 12 décembre dernier, nous avons abordé les principales nouvelles obligations du RGPD et la réalisation d’un audit RGPD, étape préliminaire et indispensable à toute démarche de mise en conformité.

A moins de 3 mois avant l’entrée en application du RGPD, nous organisons la deuxième édition de notre série « La mise en conformité avec le RGPD en actions » sur le thème de la responsabilité des acteurs d’un traitement et du nouveau formalisme contractuel.

Le RGPD réorganise considérablement les rôles des différents acteurs.

Dorénavant, la règlementation admet la responsabilité conjointe de plusieurs responsables de traitements. De plus, responsables de traitements et sous-traitants voient leurs obligations évoluer, s’intensifier et partagées entre eux.

Enfin, le Règlement impose un nouveau formalisme contractuel inédit.

Dès lors, la révision des contrats existants représente l’un des principaux chantiers de mise en conformité qui concernera l’ensemble des acteurs sans distinction de leur taille, leur secteur d’activité ou le volume et la catégorie de données qu’ils traitent.

Comment partager ses obligations ? Comment aménager la responsabilité de chacun ? Quelles clauses obligatoires doit-on intégrer aux contrats ? Quels sont les contrats qui nécessitent d’être revus ? Telles sont les questions auxquelles nous allons répondre au cours de notre prochain petit-déjeuner

Nous avons le plaisir de vous y convier et vous attendons nombreux le 20 mars 2018 à Paris (lieu à déterminer).

Intervenants : François-Luc SIMON et Amira BOUNEDJOUM

Programme provisoire :

  • 08h30 - 09h00 : Accueil des participants et petit-déjeuner

  • 9h00 - 09h15 : Introduction (les enjeux liés à la responsabilité des acteurs)

  • 09h15 - 10h00 : Quelle nouvelle matrice de responsabilité ?

  • 10h00 - 10h15 : Questions de la salle

  • 10h15 - 11h00 : Comment réviser ses contrats ?

  • 11h00 - 11h15 : Conclusion : quelques bonnes pratiques pour les contrats d’adhésion

  • 11h15 - 11h30 : Questions de la salle

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