Comme en témoigne le récent renforcement de la procédure de contrôle des reçus fiscaux de la loi 2021-1109 du 24 août 2021, il est impératif pour bien anticiper un contrôle, de comprendre ses évolutions et ses particularités. Au cours de cette matinale, l’IDAF va se concentrer sur la préparation de contrôles aux spécificités fortes. A titre d’exemple, l’impact d’un contrôle de la Cour des Comptes ou de l’Agence Française Anti-corruption est loin d’être pris à la légère par les organisations à but non lucratif et peut même, dans certains cas de figures, remettre en cause l’équilibre économique de la structure contrôlée.

Comment se déroule un contrôle de la Cour des comptes ? Quel est son mode opératoire ? Comment une structure peut se préparer en amont ? Quelles sont les pistes à privilégier en matière de gouvernance opérationnelle ? et, enfin, quelles sont les spécificités et enjeux pour les organismes faisant appel à la générosité du public ?

L’IDAF vous invite à un moment d’échange entre experts du secteur avec FIDAL, KPMG et des retours d’expérience d’acteurs ayant déjà été contrôlés par le passé comme l’AFM Téléthon et la SPA.

Les intervenants :

• Jean BUSCHER, Directeur Associé FIDAL

• Bernard BAZILLON, ESS KPMG

• Thyphaine DELEMER, AFM Téléthon

• Myriam KACZMAREK, Responsable audit et contrôle interne