0 € – 15 €

MDF - Quelques questions d’actualités de la procédure pénale

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Salle Popelin (BAJ -1)

Rue de la Régence

1000 Bruxelles

Belgium

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Description de l'événement

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Intervenant : Laurent Kennes, Avocat au barreau de Bruxelles, Association d’avocats UYTTENDAELE, GERARD, KENNES ET ASSOCIES SPRL

Il sera exposé l’état de la législation et de la jurisprudence récentes en matière d’accès à un avocat au cours de l’enquête pénale.

Après cette présentation, de nature à actualiser notre connaissance en la matière, il est proposé un exposé du projet de réforme du code de procédure pénale actuellement soumis à l’approbation du gouvernement. Cette brève présentation sera menée en présence d’un ancien juge d’instruction, en vue de favoriser un débat critique, mais surtout pour susciter l’attention des praticiens sur l’évolution future de la procédure pénale, qu’elle que soit l’aboutissement de ce projet de réforme.

Participation aux frais :

Stagiaires: 10 €

Autres participants: 15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation.

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente.[1]

Une attestation sera remise aux participants le jour même.


Attention, en cas de forte affluence :

Les midis de la formation sont fixés à 12h00. A compter de 12h15, la Conférence se réserve le droit de redistribuer les places des absents à ceux qui sont sur place. Par ailleurs, dans la même hypothèse, nous ne pouvons plus garantir l’obtention de sandwiches aux retardataires.



[1] Sous réserve d’agrément par l’OBFG.

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