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MDF - Le rôle- clé des juridictions belges en matière d'aides d'Etat

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Salle Popelin, BAJ (-1), rue de la Régence, 63 à 1000 Bruxelles

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Intervenants: Carole Maczkovics et Laure Bersou

Les aides accordées par les pouvoirs publics aux entreprises sont très nombreuses et concernent de multiples branches du droit (telles que le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit bancaire ou encore le droit de l’énergie).

Pour autant, les aides d’Etat sont soumises à une réglementation stricte. Le non-respect de celle-ci entraîne de lourdes conséquences tant pour les entreprises bénéficiaires que pour les pouvoirs publics qui les accordent. Cette règlementation constitue également un instrument efficace à disposition des entreprises concurrentes qui souhaitent agir contre les bénéficiaires d’une aide publique.

Dans ce contexte, les juridictions judiciaires et administratives jouent un rôle prépondérant dans le contrôle des aides d’Etat. Ce sont en effet les juridictions « naturelles » en matière d’aides d’Etat et participent, aux côtés de la Commission européenne, à garantir que les droits des entreprises sont sauvegardés.

Quelles sont les droits et devoirs des juridictions belges ? Quel est le rôle des praticiens face à des aides d’Etat ?

Ce sont ces questions qui seront abordées par Carole Maczkovics, associée, et Laure Bersou, collaboratrice du cabinet Daldewolf.

Carole Maczkovics est spécialisée en droit public économique et travaille essentiellement dans des matières régulées au niveau européen. Son expertise couvre la régulation, le droit de la concurrence, en particulier les aides d'Etat, ainsi que les contrats publics avec les autorités nationales ou européennes (subsides, marchés publics, concessions, contrats de gestion, etc.). Elle a acquis une solide expérience en conseillant tant les institutions et entreprises publiques que le secteur privé sur des projets d’importance stratégique. Carole assiste également les clients dans leurs procédures administratives et judiciaires relatives à des questions complexes d'aides d'Etat, de marchés publics et de régulation devant la Commission européenne et les juridictions belges et européennes.

Laure Bersou est spécialisée en droit de l’Union et de la concurrence. A ce titre, elle représente et défend les intérêts des entreprises dans les matières relevant du droit de l’Union, dont le droit de la concurrence et des aides d’Etat. Elle agit devant les instances administratives et judiciaires belges et de l’Union.

Participation aux frais :

Stagiaires: 10 €

Autres participants: 15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation.

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente.[1]

Une attestation sera remise aux participants le jour même.



[1] Sous réserve d’agrément par l’OBFG.

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