MDF - La preuve en matière civile et commerciale

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Rue de la Régence, 63

1000 Bruxelles

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Intervenants : Me Fabrice Mourlon Beernaert, avocat au barreau de Bruxelles, Juge suppléant au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles, Assistant à la Faculté de Droit de l’Université Libre de Bruxelles

L’orateur traitera de la preuve en matière civile et commerciale. Toutes les questions concernant l’objet de la preuve (preuve des faits et des règles de droit) et la charge de la preuve sont examinées.

Une attention particulière est consacrée à la pratique et au rôle du juge et des parties dans le mécanisme de preuve, qui est essentiel pour toute relation de droit et dans tout litige. De nombreux cas pratiques sont examinés dans toutes les branches du droit. La question de la loyauté de la preuve n’est pas négligée.

Il tiendra compte aussi de toutes les questions que posent les nouvelles technologies.

Le projet actuel de réforme du droit de la preuve porté par le Ministre Geens ne sera bien sûr pas oublié.


Il est possible de faire l'acquisition de l'ouvrage La preuve en matière civile et commerciale, paru chez Kluwer en 2017 (228 pages), au prix aventageux de 65 EUR au lieu de 73,10 EUR.

Le présent ouvrage traite de la preuve en matière civile et commerciale. Toutes les questions concernant l’objet de la preuve (preuve des faits et des règles de droit) et la charge de la preuve sont examinées.

Une attention particulière est consacrée à la pratique et au rôle du juge et des parties dans le mécanisme de preuve, qui est essentiel pour toute relation de droit et dans tout litige. De nombreux cas pratiques sont examinés dans toutes les branches du droit. La question de la loyauté de la preuve n’est pas négligée.

Après avoir passé en revue les grands principes relatifs aux modes de preuve et à leur force probante, l’auteur examine en détail la notion d’écritet ce qu’il faut entendre par la prééminence de la preuve écrite, la preuve littérale (acte sous seing privé / acte authentique, lettre missive, copie, signature manuscrite et signature électronique, facture, etc.), la preuve par témoignage, les différentes sortes de présomptions, l’aveu, le serment et les attestations diverses.

L’ouvrage tient compte en particulier de toutes les questions que posent les nouvelles technologies, auxquelles des réponses claires sont apportées.

Participation aux frais :

Stagiaires: 10 €

Autres participants: 15 €

Avec ouvrage :

Stagiaires :

Autres participants :

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation.

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente.[1]

Une attestation sera remise aux participants le jour même.



[1] Sous réserve d’agrément par l’OBFG.

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