0 € – 15 €

MDF - La poursuite de l'action civile dans le cadre d'une procédure pénale

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Salle Popelin, BAJ (-1), rue de la Régence, 63 à 1000 Bruxelles

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Description de l'événement

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Intervenant: Aurélie Verheylesonne

Ce midi de la formation portera sur l’exercice de l’action civile devant les juridictions pénales (et non civiles). L’idée est de donner une série de trucs et astuces aux avocats des parties civiles, en fonction des différents stades de la procédure à laquelle ils seront amenés à intervenir (information, instruction, phase de règlement de la procédure, devant la juridiction de fond & durant l’exercice des voies de recours).

Qui peut se constituer partie civile ? Comment ? A quels risques ? Contre qui l’action civile peut-elle être exercée ? Jusque quand ?

Ce sont autant de questions auxquelles Me Verheylesonne proposera d’essayer d’apporter une réponse simple (quand c’est possible), au regard de la jurisprudence récente.

Participation aux frais :

Stagiaires: 10 €

Autres participants: 15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation.

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente.[1]

Une attestation sera remise aux participants le jour même.



[1] Sous réserve d’agrément par l’OBFG.

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