0 € – 15 €

MDF - La gestion des sols à Bruxelles : évolutions récentes - le point sur...

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Salle Popelin, BAJ (-1), rue de la Régence, 63 à 1000 Bruxelles

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Description de l'événement

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Intervenant: Me Valérie Vandegaart


La gestion des sols en Région de Bruxelles-Capitale : le point sur les spécificités de l’ordonnance du 5 mars 2009 et sur les modifications intervenues en 2017

Le législateur bruxellois a promulgué une nouvelle ordonnance en matière de gestion des sols en juin 2017, apportant ainsi diverses modifications structurelles au régime existant depuis 2009.

L’accent a été mis notamment sur la simplification administrative, l’accélération des procédures, le développement des codes de bonnes pratiques, le renforcement des instruments financiers à l’assainissement, l’optimalisation de l’inventaire des sols, la digitalisation, etc.

Me Vandegaart fera le point sur l’état actuel de cette législation et sur les obligations qui s’imposent dans le cadre d’une cession d’un bien immeuble.



Participation aux frais :

Stagiaires: 10 €

Autres participants: 15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation.

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente.[1]

Une attestation sera remise aux participants le jour même.



[1] Sous réserve d’agrément par l’OBFG.

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