MDF - Comment soigner la fin de mes conclusions ? - 2e édition

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Date et heure

Adresse

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Palais de justice de Bruxelles

Salle des audiences solennelles de la Cour d'appel

Place poelaert

1000 Bruxelles

Belgium

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Remboursements jusqu'à 1 jour avant l'événement

Description de l'événement

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Intervenant : Me Cecile De Boe

Ce midi de la formation aura pour ambition de synthétiser, à l’attention des praticiens, les points auxquels ils doivent être particulièrement attentifs dans l’élaboration du dispositif de leurs conclusions (de synthèse), qui sont aujourd’hui soumises à la structure imposée par l’article 744 du Code judiciaire. Seront notamment abordés l’utilité, ou non, des formules habituellement reproduites (par exemple, « sous toutes réserves généralement quelconques » ; « et vous ferez justice »), ainsi que le régime de l’exécution provisoire, de l’appel des jugements avant dire droit, des dépens, etc., tels que certains de ceux-ci ont été remaniés, parfois à plusieurs reprises, par les lois dites « pot-pourri ».

/!\ Cette formation a été déplacée à la Salle des audiences solennelles de la Cour d'Appel de Bruxelles /!\

Participation aux frais :

Stagiaires: 10 €

Autres participants: 15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation.

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente.[1]

Une attestation sera remise aux participants le jour même.



[1] Sous réserve d’agrément par l’OBFG.

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