0 € – 15 €

MDF - Arbitrage international et contentieux transnational

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Salle Popelin (BAJ -1)

Rue de la Régence, 63

1000 Bruxelles

Belgium

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Description de l'événement

Description

Intervenants : Alexandre Hublet, Avocat au barreau de Bruxelles,

L’arbitrage international s’est développé ces dernières années comme une alternative aux cours et tribunaux pour les litiges internationaux. Les dispositions applicables en la matière sont en constante évolution, afin de s’adapter aux nécessités de la pratique. Ces dernières années, tant les dispositions légales que les règles procédurales des institutions d’arbitrage ont fortement évolué, afin d’assurer notamment la rapidité et l’efficacité de l’arbitrage international.

Le séminaire vise à donner un aperçu des particularités de l’arbitrage international et des concepts-clés à avoir en tête pour le praticien dans cette matière.

En particulier, nous analyserons tout d’abord les changements récents apportés par le législateur belge suite à la grande réforme du droit de l’arbitrage en 2013, laquelle inspirait le droit belge de l’arbitrage sur la loi-modèle de la CNUDCI.

Ensuite, nous discuterons les règles des institutions d’arbitrage, et notamment les changements apportés par la Chambre de Commerce Internationale dans son règlement entré en vigueur en mars 2017.

Enfin, nous aborderons le projet, actuellement développé par le Ministre de la Justice, de tribunal anglophone à Bruxelles pour les contentieux internationaux, qui se présente comme une alternative à l’arbitrage international.

Participation aux frais :

Stagiaires: 10 €

Autres participants: 15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation.

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente.[1]

Une attestation sera remise aux participants le jour même.



[1] Sous réserve d’agrément par l’OBFG.

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