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Matinée d'étude : Terrorisme & Droits Fondamentaux

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Sciences Po Paris

27 Rue Saint-Guillaume

Amphithéâtre Jacques Chapsal

75007 Paris

France

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Alors que l'Assemblée nationale étudie depuis le 25 Septembre le projet de loi "renfoçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure" censée mettre fin au régime d'état d'urgence en vigueur depuis près de deux ans, de nombreux commentateurs s'inquiètent de la pérénisation d'un état policier menaçant les libertés individuelles. La menace globale que représente le terrorisme confronte l'ensemble des démocraties occidentales à une tension certaine opposant sécurité et liberté. Comparer les réponses apportées par différents pays face à cette difficulté peut apporter une perspective originale, d'autres solutions, de nouvelles problématiques.

La section « droit de l’action publique » de la Société de Législation Comparée a mené depuis 2016 des travaux de recherche portant sur la lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux. Cette matinée d’étude a vocation à discuter, sans formalisme, avant leur publication finale, du résultat de ces travaux, conduits au travers d’un groupe de travail. Le rapport et les travaux de ce groupe de travail seront mis à la disposition de toutes les personnes inscrites à la matinée environ deux semaines avant celle-ci.


Programme :

8h30 : Accueil des participants

9h - 9h15 : Propos introductifs
Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État


9h15 - 10h30 : Première partie - La reconfiguration des pouvoirs et des contrôles en matière de lutte contre le terrorisme.
animée par Daniela Piana, professeure à l’Université de Bologne
> Première table ronde
La réorganisation des pouvoirs et des compétences
> Deuxième table ronde
Les contrôles et les garanties

10h30 - 10h45 : Pause café

10h45 - 12h15 : Deuxième partie - L’impact sur les libertés
animée par François Molinié, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
> Première table ronde
La liberté d’aller et venir
> Deuxième table ronde
La liberté d’expression

12h15 - 12h30 : Propos conclusifs
Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice

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27 Rue Saint-Guillaume

Amphithéâtre Jacques Chapsal

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