Gratuit

Matinale du Cabinet Jégard

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Fondation Eugène Napoléon

254 Rue du Faubourg Saint Antoine

75012 Paris

France

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Description de l'événement

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Matinale dédiée à la fiscalité des associations et fondations.

Lors de cette matinée les associés et experts du cabinet JEGARD vous présenteront les grands sujets d'actualité relatif à la Fiscalité des associations et fondations.

Au programme nous aurons notamment:

à Partir de 8h45 café d 'accueil

de 9h à 12h

- Introduction
par François JEGARD et Cécile LE BAGOUSSE

- Historique de la fiscalité des associations "Du rapport Goulard au Bofip "
par Jean Pierre LAGAY

- La non lucrativité et le régime fiscale des associations et fondations
par Vincent SARAZIN et Cécile LE BAGOUSSE

- La fiscalité des EHPAD (Etablissement d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes)
par Patrick LAGUYERIE et Nathalie GRONDIN

- La fiscalité des ESAT ( Etablissement et Services d'Aide par le Travail)
Franck Naccache et Laure Avrial -

- Le Crédit d'impôt sur la Taxe sur les Salaire ( CITS)
par Franck DELAUNOY et Anaîs SOUTO

- Les mises à disposition de personnel
Catherine SAGE et Corinne SIMONATO

- La Notion d'intéret général et les reçus Fiscaux
Thibault DAVID et Bernadette COLLAIN

Conslusion
par François JEGARD et Cécile LE BAGOUSSE

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