OBJECTIF GÉNÉRAL : s'approprier le recours à l’intelligence artificielle dans le procès civil, en intégrer les leviers à sa pratique, en comprendre les enjeux.

Durée 2h – 3 à 30 participants

PRÉREQUIS : aucun.

OBJECTIFS DÉTAILLÉS :

● Comprendre le processus de modélisation de la décision judiciaire

● Identifier l’apport de l’analyse quantitative de l’aléa judiciaire

● Appréhender l’impact de ses différents outils sur le déroulement d’une procédure judiciaire.

● Réflexion autour de l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle par les parties et par le juge.

PROGRAMME DÉTAILLÉ :

Introduction : Compréhension de la modélisation de la décision judiciaire et de sa quantification par les outils d’intelligence artificielle.

– Brève présentation de l’intelligence artificielle

Partie 1: L’intelligence artificielle versée aux débats

– Les principes directeurs du procès sur les pièces versées aux débats

– Résultat de l’algorithme et pouvoirs d’instruction

– Office du juge et intelligence artificielle

Partie 2: L’intelligence artificielle et le délibéré

– La note en délibéré et l’article 445 du CPC

– L’intelligence artificielle dans le délibéré

Les limites du délibéré

L’intelligence artificielle comme outil

APPORTS THÉORIQUES ET PRATIQUES DE LA FORMATION :

Les fondements de l’intelligence artificielle

La modélisation de la prise de décision judiciaire

La quantification du risque judiciaire

L’interprétation des résultats de la quantification du risque judiciaire.

Mise en perspective avec la pratique judiciaire

Apport de l’IA dans l’office du juge

La place de l’IA dans le droit du procès