Les personnes dangereuses devant la justice pénale
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Les personnes dangereuses devant la justice pénale

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Institut Catholique de Paris

21 Rue d'Assas

75006 Paris

France

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La Faculté de Sciences Sociales et Economiques reçoit M. Jean Pradel, Professeur émérite des Universités, ancien juge d'instruction, membre titulaire de l'Académie internationale de droit comparé et directeur scientifique de la Revue pénitentiaire et de droit pénal dans le cadre d'une conférence sur le thème "les personnes dangereuses devant la justice pénale"

le vendredi 9 décembre de 14 h à 16 h, en amphi Paul Ricoeur (B18), bâtiment B (1er étage)

La conférence est organisée par Monsieur Pierre Tcherkessoff, Maître de conférences en droit privé à la Faculté de Sciences Sociales et Economiques et membre de l'Unité de recherche "Religion, Culture et Société" '(EA 7403) de l'Institut Catholique de Paris.


Parler des personnes dangereuses devant la justice pénale est une entreprise ambitieuse et délicate, compte tenu de la diversité de celles-ci (les terroristes, les trafiquants de drogue, les proxénètes et plus généralement la grande famille des criminels organisés), compte tenu aussi de la multiplicité des lois et notamment celle du 3 juin 2016. Si l’on écarte la dangerosité psychiatrique, liée à un trouble mental, la dangerosité criminologique apparait tantôt comme avérée du fait du comportement de l’agent, tantôt comme potentielle du fait du risque de commission d’autres infractions graves. Et à cet égard, le regard sur les législations étrangères est particulièrement utile. On se bornera cependant, pour l’essentiel, à considérer le droit français, même si l’influence étrangère est frappante.

La criminalité avérée appelle diverses mesures, d’une part de droit pénal de fond comme l’aggravation de la peine, et d’autre part de procédure pénale comme l’existence de juridictions spécialisées, comme une certaine réécriture du rôle du procureur de la République et du juge d’instruction, et comme un renforcement des mesures probatoires, compte tenu des difficultés éprouvées par les praticiens. La criminalité potentielle, quant à elle, implique surtout des mesures de fond, souvent de contrôle et de défiance ainsi en est-il de la période de sûreté, de la rétention de sûreté, de la surveillance électronique, même si une once d’humanisme se glisse parfois dans la technique de ces institutions.

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