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Les implications pratiques de la mise en œuvre de la loi Sapin 2

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6-8 Boulevard Haussmann

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Thomson Reuters

En partenariat avec Thomson Reuters qui nous accueille, nous avons le plaisir de vous convier à un atelier pratique sur la mise en œuvre de la loi Sapin. L'atelier sera suivi d'un cocktail nous permettant de prolonger cet échange.

Imposés par la loi dite "Sapin 2", la mise en place d'un système d'alerte et l'établissement d'une cartographie des risques posent de nombreuses questions d'ordre à la fois pratique et juridique.

Le cercle De la Compliance a donc demandé à des spécialistes de nous donner leur perspective et de nous présenter les recommandations sur des thématiques centrales de la loi.

L'établissement d'une cartographie des risques de corruption de l'entreprise

  • Comment s'y prendre, comment définir le périmetre, comment détecter les risques, comment restituer cette cartographie?

Antoinette Guttierez-Crespin - Associée, Département Fraude et Investigation chez Ernst & Young

  • Contraintes informationnelles et organisationnelles de la Compliance dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi sapin II.

Pierre Memheld - Directeur Général Global Risk Profile France SAS

La mise en place d’une ligne d'alerte

  • Les obligations sociales: quelles sont les obligations sociales préalables de consultation, d'information, collectives, individuelles; faut-il modifier le règlement intérieur, quid de l'inspecteur du travail ?

Agnès Cloarec-Merendon -Avocat Associée Latham & Watkins

  • Les obligations en matière de protection des données nominatives: faut-il faire des démarches préalables particulières, en France, à l'étranger? à l'égard des salariés? comment organiser cette mise en place à l'international? Quel niveau de confidentialité et de protection des données pour les alertes et les investigations qui s'en suivent?

Anne Renard - Avocat Alain Bensoussan - Lexing

Quelles sont les techniques de due diligence ? Comment la structurer ?

  • Comment choisir ses due diligence? Quel est le bon niveau de profondeur? Quels sont les indicateurs d’anomalies ou d’incohérences? Dans quels cas passer d’une diligence simplifiée à une renforcée, pour laquelle un examen plus approfondi de la relation d’affaires et/ou de l’opération est nécessaire, voire à un rapport d’intégrité à 360 degrés afin d’identifier les risques cachés avec le business intelligence.
  • Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ? Comment l'identifier ?

Nicola Passariello - Head of Europe Risk Market Development Thomson Reuters


Blandine CORDIER-PALASSE et Catherine DELHAYE
Vice-Présidente et Secrétaire Générale
Tél : + 33 1 83 62 33 58 -
Email : co@lecercledelacompliance.com - http : // www.lecercledelacompliance.com

Mission du Cercle de la Compliance:
  • Créer les conditions de la prise de conscience chez les dirigeants d'entreprises, les organes de gouvernance, des enjeux de la compliance dans un environnement International hautement compétitif.
  • Promouvoir la compliance comme un moteur de développement et de compétitivité au-delà de la vision purement répréssive
  • Contribuer à la construction des compétences dont l'entreprise à besoin, d'un point de vue technique, éthique et globale.
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