La SCIA-R a le plaisir de vous convier à son premier événement de l’année 2016, jeudi 28 janvier de 18h à 21h, dans les locaux du Club suisse de la Presse à Genève, grande salle de conférence.

Les entreprises suisses actives à l'international menacées ? Le dispositif américain de lutte contre la corruption (FCPA), arme redoutable d’intelligence économique

La loi américaine de lutte contre la corruption (Foreign Corrupt Practices Act ou FCPA) est une loi extraterritoriale qui permet aux Etats-Unis d’accuser et de condamner toute société -ou personne- pour corruption d'agents publics étrangers.
Si la lutte contre la corruption paraît bien sûr justifiée, une des stratégies des Etats-Unis est également d’utiliser cette législation anti-corruption et son extra-territorialité pour imposer des amendes très élevées à des entreprises non-américaines, accuser pénalement leurs dirigeants, et ainsi les fragiliser jusqu’à parfois en prendre le contrôle; car les entreprises sont parfois acculées à se vendre sous le poids des amendes et autres sanctions infligées par le DoJ (Department of Justice) des Etats-Unis, comme il est patent par exemple dans le cas du rachat d’Alstom par General Electric.

Cette loi est maintenant de plus en plus utilisée et touche pratiquement toutes les secteurs de l'activité économique (Banque, Industrie, Distribution, Utilities, Transport, etc..)

Finalement il s’agit d’un outil redoutable d’intelligence économique permettant aux Etats-Unis d’affaiblir la concurrence au profit de leurs propres entreprises, tout en étant une source de revenu importante pour le gouvernement américain.

Quels sont les enjeux et défis posés par cette stratégie et quels sont les moyens d’y faire face ?

Pour tenter d’y répondre, il est prévu un première intervention d’Eric Denécé, directeur du centre français de recherche sur le renseignement, co-auteur d’un rapport sur le sujet, qui explicitera ce que signifie cette loi américaine pour les entreprises européennes (de droit continental), et ensuite le témoignage d’un cadre d’une entreprise visée par ce dispositif, et finalement une brève intervention de Maître David Bitton, avocat à Genève (Monfrini, Crettol et associés), qui répondra aux questions concernant le droit suisse dans ce domaine.

18h00: Accueil
18h30: M. Eric Denécé
18h50: Témoignage
19h10: Maître David Bitton
19h30: Débat et questions
20h15: Apéritif et réseautage

SPONSOR : L’apéritif suivant l’événement est offert par LexisNexis, acteur majeur dans les services pour les professionnels de l'information et de la veille stratégique.

Informations pratiques:

• L’entrée à l’événement (CHF 50.-) ou la cotisation annuelle à la SCIA (CHF 100.- / offrant l’accès à tous les événements de l’année dans toute la Suisse) sont perçues à l’entrée. Si vous avez déjà payé une cotisation de membre, merci de vous munir de votre preuve de paiement ou numéro de membre.

• Bus 5 vers l'Aéroport, arrêt Intercontinental ou tram 15, arrêt Nations. Sinon il est possible de se garer au parking des Nations (compter ensuite 5-10 minutes de marche jusqu'au Club de la Presse).