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Le risque pénal et l'entreprise

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7 Rue Alcide de Gasperi

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Aux dix ans de la loi sur la responsabilité pénale des personnes morales, les entreprises sont plus que jamais au cœur du processus répressif au Luxembourg. Parfois comme personne poursuivie, plus souvent comme victime d’une infraction, très fréquemment comme instrument passif de la criminalité, les sociétés commerciales ont un rôle déterminant dans la répression pénale ou quasi-pénale des comportements déviants.

A l’occasion de son premier anniversaire, la Revue pénale luxembourgeoise réunit praticiens et universitaires autour de ce sujet passionnant, pour présenter sous différents angles les rapports du droit pénal avec l’entreprise : l’entreprise pénalement responsable, mais aussi l’entreprise victime d’infractions pénales.

Programme :

13h30 : Accueil des participants

14h00 – 14h30 : Introduction

Mot de bienvenue par le président du Comité de rédaction de la Revue pénale luxembourgeoise, André Lutgen

Bilan d’une année de politique pénale depuis le lancement de la revue, Sam Tanson, Ministre de la Justice

14h30 – 15h45 : Premier panel – L’entreprise pénalement responsable

  • Punir le dirigeant ou sanctionner l’entreprise ? Réflexions sur le cadre européen et international Prof. Katalin Ligeti (Professeur et Doyenne de la FDEF, Université du Luxembourg)
  • Aux 10 ans de la loi sur la responsabilité pénale des personnes morales, quelles leçons en tirer ? Jean-Luc Putz (Juge de Paix, Luxembourg)
  • La responsabilité quasi-pénale de l’entreprise : l’exemple du droit de la concurrence Mattia Melloni (Conseiller au Conseil de la concurrence, Luxembourg)
  • La détection des comportements criminels au sein des entreprises via les mécanismes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Marie-Paule Gillen (Avocate à la Cour, Luxembourg)
  • Questions/Réponses

15h45 – 16h00 : Pause

16h00 – 17h15 : Second panel – L’entreprise victime d’infractions pénales

  • La société victime d’atteintes informatiques : le cas de la fraude au président Paul Ketter (Premier Substitut et Directeur adjoint de la CRF, Luxembourg)
  • La société victime des agissements de son dirigeant : l’abus de biens sociaux Fréderic Stasiak (Professeur, Université de Lorraine)
  • La manifestation de la vérité dans le cadre de l’abus de bien sociaux Martine Kraus (Juge d’instruction, Luxembourg)
  • La société victime des agissements de ses salariés : la protection pénale de la propriété intellectuelle et des secrets d’affaire Elisabeth Guissart (Avocate à la Cour, Luxembourg)
  • Questions/Réponses

18h30 : Cocktail

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