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Le projet de Code des sociétés et associations : La Belgique, futur Delaware de l’Union européenne ?

Unité de recherche en droit - Faculté de Droit, d'Économie et de Finance - Université du Luxembourg

Mercredi 9 mai 2018 de 12:15 à 13:45 (heure : Luxembourg)

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Le projet de Code des sociétés et associations 8 mai 2019 Gratuit  

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Description de l'événement

Le projet de Code des sociétés et associations : La Belgique, futur Delaware de l’Union européenne ?

Intervention du Prof. Roman Aydogdu

Résumé

Parmi les nombreux chantiers de révision de la « législation fondamentale » ouverts par l’actuel gouvernement belge, le projet de Code des sociétés et associations tient une place majeure, tant il révolutionne le droit des groupements, en opérant un « tournant libéral » qui fera du droit des sociétés belge un des plus simples et flexibles de l’Union.

Diminution drastique du nombre de formes sociales, suppression du capital dans les SRL, libéralisation complète des actions à vote multiple dans les SRL et SA non cotées, abandon du caractère d’ordre public de la révocabilité ad nutum des administrateurs de SA, introduction de la SA unipersonnelle et de la SA à administrateur unique, abandon du critère du siège réel au profit de la théorie de l’incorporation, création de procédures spécifiques de transformation transfrontalière - tels sont quelques-uns des points les plus frappants du projet que le gouvernement devrait tout prochainement déposer à la Chambre des représentants, avec une ambition élevée : faire de la Belgique le Delaware de l’Union.

 

Biographie

Roman AYDOGDU est Professeur à l’Université de Liège, Maître de conférences à l’ULB, avocat au barreau de Liège et curateur de faillites. Il fait partie du groupe d’experts qui a préparé le projet de Code des sociétés et associations à la demande du Ministre de la Justice.      

https://wwwde.uni.lu/forschung/fdef/research_unit_in_law/news_events/le_projet_de_code_des_societes_et_associations_la_belgique_futur_delaware_de_l_union_europeenne

 



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Où et quand


University of Luxembourg - FDEF - Weicker Building - room B001 (ground floor)
4 Rue Alphonse Weicker
2721 Luxembourg
Luxembourg

Mercredi 9 mai 2018 de 12:15 à 13:45 (heure : Luxembourg)


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Organisateur

Unité de recherche en droit - Faculté de Droit, d'Économie et de Finance - Université du Luxembourg

La Faculté de droit, d’économie et de finance (FDEF) à l’Université du Luxembourg (UL) offre un environnement unique en matière de recherche et d’enseignement. La proximité de plusieurs institutions européennes, un secteur financier dynamique et international, ainsi que la présence d’entreprises innovatrices constituent des alliés naturels pour la Faculté. Ceux-ci sont enrichis par le parrainage de chaires, des partenariats privilégiés mais aussi par des professionnels venant enseigner des cours de haut niveau dans les programmes de la Faculté. Les programmes académiques sont principalement bilingues (Français et Anglais), bien qu’un nombre de programmes en masters sont enseignés entièrement en anglais.  

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