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LE DEVOIR DE VIGILANCE

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PETIT DÉJEUNER-DÉBAT SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE

Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Cette loi fait obligation aux entreprises employant au moins 5.000 salariés d'établir et de mettre en œuvre un "plan de vigilance" et de se mettre en conformité à l'occasion du rapport de gestion présenté à l'assemblée générale des actionnaires réunie à l'issue de l'exercice 2017.

Cette conférence vous éclairera sur les initiatives à prendre au cours des prochains mois afin d'éviter d'y être contraint par un juge et/ou d'engager sa responsabilité civile et vous aidera à interpréter la loi en l'absence d'un décret d'application.

Les intervenants :
• Caroline Couronne, Fondatrice de l’Intelligence Positive
• Bruno Ducoulombier, Avocat associé, Fieldfisher LLP
• Jean-Marie Gauvain, Directeur des risques juridiques de Casino et ancien directeur juridique de Suez


Blandine CORDIER-PALASSE et Catherine DELHAYE
Vice-Présidente et Secrétaire Générale

Tél: +33 1 83 62 33 58
contact@lecercledelacompliance.com
www.lecercledelacompliance.com



Mission du Cercle de la Compliance:

  • Créer les conditions de la prise de conscience chez les dirigeants d’entreprises, les organes de gouvernance, des enjeux de la compliance dans un environnement international hautement compétitif

  • Promouvoir la compliance comme un moteur de développement et de compétitivité au-delà de la vision purement répressive
  • Contribuer à la construction des compétences dont l’entreprise a besoin, d’un point de vue technique, éthique et globale
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