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LE CONTENTIEUX DES ESPACES MARITIMES AFRICAINS : ENJEUX, DEFIS ET STRATEG...

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Cabinet Gide Loyrette Nouel

15 rue de Laborde,75008 Paris

75007 Paris

France

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Colloque international

12 octobre 2018- 13h30-18h30

Au cabinet Gide Loyrette Nouel

15 rue de Laborde,75008 Paris

Suite à l’avancée des techniques de forages offshore et à la découverte de gisements prometteurs, l’appropriation des espaces maritimes est au cœur d'un engouement considérable notamment avec la mise en place de la zone exclusive économique (ZEE).Avec un total de 13 millions de km2 de zones économiques maritimes et 17 % des ressources mondiales en eau douce, l’Afrique envisage non seulement que cette richesse doit être protégée, mais qu’elle constitue aujourd’hui une formidable opportunité de développement durable. Avec ses 38 États côtiers ou insulaires, sur les 54 États membres que compte l’UA, l’Afrique reste un continent à vocation maritime, dont le produit intérieur brut est largement tributaire du commerce océanique. En effet, 90 % des importations et exportations transitent par la mer, et de nombreux corridors commerciaux maritimes les plus stratégiques traversent l’espace maritime africain. En raison des considérables enjeux économiques et géostratégiques liés à l’appropriation de diverses ressources naturelles dont regorgent certaines zones transfrontalières, les conflits n’ont eu de cesse de tirailler le continent.

Leur résolution a pu emprunter la voie juridictionnelle ou diplomatique. Il est significatif que les juridictions internationales (Cour Internationale de Justice, Tribunal International du Droit de la Mer, Tribunaux arbitraux ad hoc) interviennent de plus en plus souvent dans ce type de conflit et contribuent à les régler pacifiquement. Au plan juridictionnel, l’Afrique est désormais devenue le continent où on dénombre le plus d’affaires contentieuses relatives à la délimitation des frontières maritimes, portées devant la Cour internationale de Justice, voire un tribunal arbitral. L’on sait que Tribunal international droit de la mer (TIDM) n’a, pour l’heure, rendu que deux arrêts au fond dont l’un est africain, bien qu’il ait été saisi de plusieurs litiges relatifs à des délimitations maritimes.

Par ailleurs, au plan diplomatique, la Déclaration sur le Programme frontière de l’Union africaine et ses modalités de mise en œuvre, adoptée en 2007, rappelle l’importance d’un « règlement négocié des différends frontaliers », ainsi que « la volonté partagée d’œuvrer à la délimitation et à la démarcation des frontières africaines comme facteurs de paix, de sécurité et de progrès économique et social ».

Par ailleurs, La CNUDM a donné un rôle central à la Commission des limites du plateau continental afin de contrôler les extensions des États sur les droits aux ressources du plateau continental étendu. Organe qui n’est ni principal, ni subsidiaire, mais qui, créée par un traité, a célébré le vingtième anniversaire de sa création le 10 mars 2017. La Charte de Lomé s’inscrit en effet dans l’optique de la stratégie maritime africaine à l’horizon 2050, dont l’objectif est également de faire de l’espace maritime l’un des leviers principaux du développement économique et social de l’Afrique. Quelle place les pays d’Afrique ont pris dans les évolutions et dans les constructions logiques de la jurisprudence internationale ?

Ce colloque vise à rassembler des experts de premier plan pour traiter des aspects juridiques, géopolitiques et techniques des développements récents et des perspectives en matière de contentieux maritimes en Afrique. Il s’agira avant tout d’un regard sur les grandes jurisprudences internationales à partir des présences africaines. Ce colloque s’adresse en particulier au personnel diplomatique, aux officiels gouvernementaux et aux avocats, aux juristes, universitaires, et à tous ceux qui s’intéressent aux évolutions politiques et stratégiques en cours dans les différentes régions de l’Afrique.

PROGRAMME

Mot d’accueil et de bienvenue/GIDE/AAPDI

Mot introductif- Stéphane Doumbé-Billé, Professeur de droit international à l'Université Jean Moulin Lyon 3.

I. CONTENTIEUX MARITIMES : PERSPECTIVES AFRICAINES

Modérateur : Catherine MAIA, professeure de droit à l'Université Lusófona de Porto (Portugal), professeure invitée à Sciences Po Paris et aux Universités Catholiques de Lille et de Lyon (France).

  • Contentieux maritimes et l’Afrique - BAffef BEN MANSOUR, Avocate au Barreau de Paris
  • Zones maritimes et ressources naturelles transfrontalières dans le Golfe de Guinée : les répercussions de l’affaire Ghana c. Côte d’Ivoire - Yacouba Cissé , membre de la Commission de droit international des Nations Unies,Avocat au Barreau d'Abidjan, Professeur de droit international (Faculté de droit de Bouaké en Côte d'Ivoire; et d'Ottawa, Canada

  • Le juge et la délimitation maritime - Jean Didier BOUKONGOU, Professeur de droit international à l’Université catholique d’Afrique centrale.


  • L'extension du plateau continental au-delà des 200 Milles : quels enjeux pour le continent africain? Isabelle Rouche, Avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel

II. LA DELIMITATION DES ESPACES MARITIMES : ENJEUX STRATEGIQUES ET INSTITUTIONNELS

Modérateur : - Mamadou I. KONATE, Avocat et Ancien Ministre de la Justice, Barreau de Paris.

  • La gestion du contentieux international des frontières maritimes - Alina Miron, Professeur de droit international à l’Université d’Angers

  • Les enjeux de la conciliation dans les différends maritimes - Hugo Hans Siblesz, Secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage

  • L’arbitre et la délimitation maritime - Jean-Baptiste HARELIMANA, Avocat au Barreau de Nanterre, Président de l’Académie africaine de la pratique du droit international.

  • L'extension du plateau continental : Enjeux et bilan de la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies- Alice Hicuburundi, Senior Legal Officer, OLA/UN
  • La Stratégie africaine intégrée pour les mers et pour les océans à l'horizon 2050- Prof. Martin NDENDE, Conseiller Régional et Juridique hors-classe à la CEA

Conclusion : Antoine LEROSIER, Avocat, Foley Hoag LLP

Contact et inscription : info.academie.apdci@gmail.com

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