Le CoBAT a fait peau neuve, quid de cette réforme?

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Salle POPELIN

63 Rue de la Régence

1000 Bruxelles

Belgium

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Remboursements jusqu'à 1 jour avant l'événement

Les frais d'Eventbrite ne sont pas remboursables.

Description de l'événement

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Carrefour de la formation - Le CoBAT a fait peau neuve, quid de cette réforme?


Orateur : Maître Frédéric De Muynck, Avocat au Barreau de Bruxelles et codirecteur de rédaction du Mémento de l'Environnement (Editions Kluwer)


Vous pratiquez le droit de l’urbanisme ?

Ou, au contraire, vous souhaitez appréhender quelque peu cette matière si particulière ?


Le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (en abrégé « CoBAT »), socle juridique de la planification, de l’urbanisme et du patrimoine immobilier à Bruxelles, a fait l’objet de profondes modifications suite à l’ordonnance du 30 novembre 2017.

La Région bruxelloise a en effet réalisé une réforme ambitieuse qui touche à tous les aspects du développement territorial : planification, procédures de permis d’urbanisme, permis d’environnement, évaluation des incidences, patrimoine, infractions urbanistiques, etc.

Son objectif : la simplification des règles d’urbanisme ; son défi : mieux répondre aux attentes du secteur, citoyen et professionnel, tout en respectant la jurisprudence du Conseil d’Etat et les directives européennes.

Pour faire le point sur la question, nous aurons le plaisir d’accueillir Me Frédéric De Muynck, avocat au Barreau de Bruxelles et codirecteur de rédaction du Mémento de l’Environnement.


Intéressé(e) ? Alors, n'attendez plus et inscrivez-vous


Points de formation :

La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera remise aux participants à la fin de la formation, pour autant qu'ils aient assisté à la formation.


Participation aux frais :

Avocats stagiaires du Barreau de Bruxelles : 0 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €

Sandwiches et boissons seront offerts sur place aux participants.


Inscriptions :

Inscription préalable et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiaires : ICI

En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : a.glorie@barreaudebruxelles.be

Les inscriptions se clôturent le jour de la formation à 10 heures. Seules les personnes inscrites avant ce délai seront autorisées à participer à la formation et à bénéficier d'une attestation de points.

Les avocats stagiaires qui ont commandé une place gratuite et qui ne se seront pas présentés à la formation ne seront plus autorisés à bénéficier de la gratuité des prochaines formations organisées par le Carrefour des Stagiaires.

Toute inscription peut être annulée gratuitement jusqu'à la veille de l'événement.


PowerPoint:

Le PowerPoint de présentation qui sera diffusé durant la formation sera publié au plus tard le mercredi précédant la formation sur le site du Carrefour des stagiaires : ICI

Les participants sont invités à le consulter et à le télécharger ou l'imprimer.


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63 Rue de la Régence

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