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La protection des investissements étrangers : réaffirmation de l'Etat?

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Centre Panthéon, Amphithéâtre III

12 Place du Panthéon

75005 Paris

France

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Ce colloque propose une réflexion sur les plus récentes évolutions dans la rédaction des instruments conventionnels de protection des investisseurs étrangers.

Table ronde 1 - L’évolution des mécanismes de protection substantielle

Présidence : Professeure Laurence Boisson de Chazournes, Université de Genève

COMPETENCE ET RECEVABILITE
Laurent Gouiffès, Hogan Lovells

TRAITEMENT JUSTE ET EQUITABLE
Professeur Yves Nouvel, Université Paris 2 Panthéon-Assas

EXPROPRIATION
Professeur Arnaud de Nanteuil, Université Paris Est Créteil

TRAITEMENT NON-DISCRIMINATOIRE
Professeur Sébastien Manciaux, Université de Bourgogne


Table ronde 2 - Les innovations en matiere de protection substantielle

Présidence : Professeur Charles Leben, Université Paris 2 Panthéon-Assas

DEFINITIONS D'INVESTISSEMENT ET D'INVESTISSEUR PROTEGE
Professeur Julien Cazala, Université d’Orléans

DEROGATIONS A LA PROTECTION & DROIT DE REGLEMENTER
Philippe Pinsolle, Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan LLP

PRISE EN COMPTE DES DROITS DE L'HOMME ET DU DROIT DE l'ENVIRONNEMENT
Ana Gerdau de Borja, avocate au barreau de Paris

OBLIGATIONS A LA CHARGE DES INVESTISSEURS DANS LES TRAITES BILATERAUX ET MULTILATERAUX
Professeure Laurence Boisson de Chazournes, Université de Genève


Table ronde 3 - Les alternatives et compléments à l’arbitrage

Présidence : Professeur Jean-Marc Thouvenin, Université Paris Nanterre

LES PROJETS DE COURS MONDIALE ET REGIONALES
Walid Ben Hamida, Université d'Evry Val-d'Essonne

L'INTERPRETATION AUTHENTIQUE PAR LES PARTIES AUX TRAITES
Jose Manuel Garcia Represa, Dechert LLP

L'UTILISATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES
Daniel Müller, Freshfields Bruckhaus Deringer

L'INTRODUCTION D'UN MECANISME D'APPEL DES PROCEDURES D'ARBITRAGE
Anna Crevon-Tarassova, Dentons


Table ronde 4 - Le rôle actif de l’Etat dans la procédure

Présidence : Yves Derains, Derains & Gharavi International

LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEUR ET SON ENCADREMENT
Professeure Sophie Lemaire, Université Paris-Dauphine

LES OBSTACLES FINANCIERS A L'ACTION DE L'ETAT
Professeur Benjamin Remy, Université de Cergy-Pontoise

L'ETAT DEMANDEUR DANS LES PROCEDURES ARBITRALES
Professeur Franck Latty, Université Paris Nanterre

NEW REQUIREMENTS ON TRANSPARENCY
John Willems, White & Case LLP

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