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La primauté du droit de l’Union européenne et l’identité constitutionnelle des Etats membres : Vers une nouvelle coexistence

Unité de recherche en droit - Faculté de Droit, d'Économie et de Finance - Université du Luxembourg

Mercredi 25 avril 2018 de 18:00 à 20:00 (heure : Luxembourg)

La primauté du droit de l’Union européenne et...

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La primauté du droit de l’Union européenne et l’identité constitutionnelle des Etats membres : Vers une nouvelle coexistence 3j 19h 14m Gratuit  

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Description de l'événement

Michail Vilaras, Juge à la Cour de Justice de l’Union européenne

 

Selon l’article 4, paragraphe 2, du Traité sur l’Union européenne, l’Union respecte l’identité nationale des États membres qui est « inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles […] ». En tant qu’expression de leur identité nationale, l’« identité constitutionnelle » des États membres occupe une place déterminante dans le cadre des relations entre l’ordre juridique européen et les ordres constitutionnels. Tandis que le respect de l’identité constitutionnelle fait partie intégrante du droit de l’Union, des frictions peuvent se manifester lorsque cette notion est invoquée de manière défensive, en tant que justification pour laisser inappliqué le droit de l’Union et pour relativiser ou même nier le principe de primauté.

La conférence vise à présenter la jurisprudence de la Cour de Justice sur l’identité constitutionnelle, en mettant l’accent sur l’approche qu’elle a suivie à l’égard de réserves constitutionnelles exprimées par certaines juridictions suprêmes. Cette approche se caractérise par un esprit de compréhension et par un souci d’apaisement, qui n’entend pas, pour autant, briser l’autonomie et l’unité du droit de l’Union. La Cour s’emploie, ainsi, à ouvrir un dialogue judiciaire qui façonne les termes d’une nouvelle coexistence entre la primauté du droit de l’Union et l’identité constitutionnelle.


https://bit.ly/2Gzos9F

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 



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Où et quand


University of Luxembourg - FDEF - Weicker Building - room B001 (ground floor)
4 Rue Alphonse Weicker
2721 Luxembourg
Luxembourg

Mercredi 25 avril 2018 de 18:00 à 20:00 (heure : Luxembourg)


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Organisateur

Unité de recherche en droit - Faculté de Droit, d'Économie et de Finance - Université du Luxembourg

La Faculté de droit, d’économie et de finance (FDEF) à l’Université du Luxembourg (UL) offre un environnement unique en matière de recherche et d’enseignement. La proximité de plusieurs institutions européennes, un secteur financier dynamique et international, ainsi que la présence d’entreprises innovatrices constituent des alliés naturels pour la Faculté. Ceux-ci sont enrichis par le parrainage de chaires, des partenariats privilégiés mais aussi par des professionnels venant enseigner des cours de haut niveau dans les programmes de la Faculté. Les programmes académiques sont principalement bilingues (Français et Anglais), bien qu’un nombre de programmes en masters sont enseignés entièrement en anglais.  

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