La fin du PPP ? Les nouveaux montages partenariaux, ou comment faire du PPP

Les PPP ont-ils fait long-feu ? Aujourd’hui, les besoins en infrastructures du pays ne sont plus financés en marchés de partenariat alors que ce mode de financement avait le vent en poupe il y a quelques années encore. Certaines des contraintes qui pesaient sur d’autres vecteurs de la commande publique ont été levées et les formes de partenariats se sont diversifiées. Ces évolutions conduisent de facto à restreindre le périmètre de recours aux marchés de partenariat, sans en limiter totalement l’esprit. Les possibilités de mettre en œuvre des marchés globaux et la diversification des montages contractuels partenariaux constituent deux phénomènes convergents qui participent de l’effacement relatif du marché de partenariat stricto sensu tout en reprenant ses mécanismes constitutifs. Si le Phénix ne renouera sans doute jamais avec ses années fastes, il pourrait renaître de ses cendres, sous ces formes de coopérations public-privé renouvelées qui apparaissent toujours nécessaires en regard des enjeux liés au financement des infrastructures. Ce webinaire abordera les formes que peuvent prendre ces nouveaux montages partenariaux, permettant de faire du PPP sans le dire.

Intervenants :

Frédéric Marty (CNRS, Université de Nice Sophia-Antipolis)

François Tenailleau (Avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats)

Référence utile :

MARTY Frédéric, SAUSSIER Stéphane, « Le Phénix renaîtra-t-il de ses cendres ? Réflexions sur le recours des collectivités territoriales aux marchés de partenariats public-privé », Revue d'économie financière, 2018/4 (N° 132), p. 129-148 Téléchargeable ->> ici >>-