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LA JUSTICE INTERNATIONALE PENALE

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Les prochains “Jeudis de l 'Académie”, l’AAPDI propose des conférences publiques de haut niveau, intitulée : JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE ET INTERNATIONALISÉE : MYTHES ET RÉALITÉS

Pour ces Jeudis de l’Académie vous avez l’Intervention de M. Koffi Kumelio A. Afanđe est actuellement Juge à la Chambre Spéciale d’Accusation à la Cour spéciale de la RCA.

Avant cela, il a exercé les fonctions de juge pénal international à la Chambre d’appel du TPIY et du TPIR de 2013 à 2016. Depuis 2014, il est Conciliateur et Arbitre à la Cour permanente de justice à La Haye aux Pays-Bas. En 2012 et 2013, il a été Ministre Conseiller à la Mission Permanente de la République du Togo auprès des Nations Unies à New York, où il a exercé les fonctions de Conseiller juridique principal et de Coordinateur politique adjoint au sein de l’équipe du Conseil de sécurité, et aussi de Chargé, entre autres, de la6e Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les questions juridiques.Lors de la 68e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, il a facilité l’adoption de la résolution sur la question,internationalement très controversée, de la « Compétence universelle ». De 2000 à 2012, il a exercé les fonctions de Coordinateur et de Chef de l’Unité des procédures judiciaires devant les Chambres de première instance du TPIR à Arusha en Tanzanie, puis de Chef de l’Unité de la Chambre d’appel du TPIR/TPIY à La Haye aux Pays-Bas.

Le système de justice pénale internationale a été créé en réponse aux violations flagrantes des droits de l'homme commises pendant la Seconde Guerre mondiale.Le principal corpus juridique du droit pénal international s'est développé très rapidement depuis les années 1990 et offre désormais un système complexe de doctrine et de jurisprudence. Cet ensemble est appliqué par plusieurs instances et tribunaux nationaux et internationaux. La création de la CPI a constitué le point d’aboutissement de la justice pénale internationale. Un autre modèle de justice pénale internationale s’est développé, sous la forme d’entités hybrides ou mixtes. Neuf tribunaux pénaux hybrides ont ainsi été créés, fonctionnant sur la base d’une coopération entre l’État concerné et les Nations unies en appliquant partiellement le droit international et le droit national des pays concernés. La CPI a été instituée comme instance de dernier recours mais aussi comme un aiguillon, censée inspirer les systèmes judiciaires nationaux dans leur engagement à lutter contre l’impunité des crimes de droit international. Les fragilités de la CPI sont aussi conjoncturelles, et ont pu connaître des évolutions favorables à son efficacité depuis sa création en 2002. . Malgré son développement au cours des sept dernières décennies, des défis et des critiques demeurent non résolus ou sont apparus par la suite, notamment dans le contexte de la Cour pénale internationale (CPI). Les questions clés comprennent les amnisties, les immunités, les acquittements controversés, la non-coopération, la fragmentation interprétative et les chocs culturels. Les critiques sont apparues en réaction à la perception de l'impunité et de l'inefficacité du système. Il est important de réfléchir à la mesure dans laquelle ces défis sont inhérents au système et s'ils peuvent être surmontés. Quel est l'état de la justice pénale internationale aujourd'hui ? Quel impact ces défis ont-ils eu sur l'intégrité, l'actualité et la crédibilité du système ? Dans quelle mesure pouvons-nous les prévenir ou y remédier ?

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Organisateur ACADEMIE AFRICAINE DE LA PRATIQUE DU DROIT AAPDI

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The african Academy for international law practise (AAILP) is an independent think tank devoted to the study and development of international law. Its mission is to promote universally high standards of legal practice and to conduct in-depth research that leads to new ideas for solving problems facing society at the panafrican and global level. Our research, opinions and public voice make a difference in today’s world by bringing clarity and innovative thinking to global policy making.

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