Formation Sociale à Gap - 8 décembre 2016
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Formation Sociale à Gap - 8 décembre 2016

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Régie de Micropolis

Belle Aureille

05000 Gap

France

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Théme : "La faute inexcusable et la faute intentionnelle : Aspects civil et pénal"

Seront abordées :
- La notion de faute inexcusable
- La reconnaissance de la faute inexcusable
- Les conséquences de la faute inexcusable
- La faute intentionnelle

La responsabilité de l’employeur peut être recherchée dans le cadre d’une faute inexcusable ou intentionnelle, ce qui a pour conséquence une indemnisation complémentaire de la victime à la charge de l’employeur, indépendamment des conséquences pénales sur la base des délits non intentionnels.

Ce stage a pour objet de présenter les caractéristiques de ces fautes et leurs conséquences, de manière à mieux s’en prémunir dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels.

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