FORMATION : La SCI monégasque | Partie fiscalité

Cet événement est disponible avec une seconde partie, traitant de l'aspect juridique des SCI. Rendez-vous sur le lien suivant : https://www.eventbrite.fr/e/482295939137

La société civile immobilière est une société civile ayant un objet immobilier et dont l'activité principale consiste en la détention et la location d'un ou plusieurs biens immobiliers. La formation que nous vous proposons vous permettra de cerner les impacts fiscaux inhérents à la détention d'une telle structure. En effet, la maîtrise de ces notions revêt une importance capitale en termes de prévention et de gestion des risques mais également s'agissant de la transmission de son patrimoine.

Programme de la journée de formation :

Régime fiscal des SCI :

• Déclaration 2072 : impositions selon les règles propres aux associés de la SCI
• Produits imposables en revenus fonciers
• Charges déductibles en revenus fonciers
• Focus sur les travaux de réparation et d’amélioration
• Déclaration 2065 : imposition à l’impôt sur les sociétés en cas d’activité de nature commerciale (ex : locations meublées)
• Imposition à l’impôt sur les sociétés sur option
• Déclaration d’existence pour la SCI de droit étranger
• Déclaration 2746 appelée taxe de 3% pour les SCI de droit étranger

Plus values imposable :

• Plus value de cession d’immeuble par les SCI
• Base imposable et abattement pour durée de détention
• Plus value de cession des parts sociales de SCI

Impôt sur la fortune immobilière :

• Caractéristiques de l’IFI - Définition
• Personnes et actifs imposables
• Dettes déductibles
• Actifs immobiliers exonérés Calculs de l’IFI
• Barème
• Réductions d’IFI
• Mécanisme de plafonnement de l’IFI
• Contrôles de l’administration et sanctions

Évènement présentiel privé, accessible sous inscription confirmée uniquement. Pour toute question, contactez notre équipe : conference@mc.gt.com