EVOLUTION DU DROIT DES INVESTISSEMENTS ET DE L’ARBITRAGE EN AFRIQUQE

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Cabinet GIDE LOYRETTE Nouel

15 Rue de Laborde

75008 Paris

France

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l’heure semble particulièrement indiquée pour l’Afrique d’examiner en profondeur les améliorations qu'il serait possible d'y apporter.

À propos de cet événement

PRESENTATION:

La question de l’articulation entre l’espace juridique africain et le droit de l’arbitrage transnational n’est pas récente. Elle ne cesse d’être alimentée.

L’environnement réglementaire de l’arbitrage en Afrique a récemment évolué pour en renforcer l’efficacité. Ainsi, le nouvel arbitrage des investissements OHADA constitue une évolution importante du droit et de la pratique de l’arbitrage dans l’espace juridique africain. Il s’agit d’un évènement majeur pour l'essor de l'arbitrage dans l'espace OHADA. De même, de nouvelles institutions d'arbitrage voient le jour sur le continent, image de la dynamique qui s’est installée en Afrique. Cependant, cette augmentation contraste avec le faible nombre de praticiens africains désignés pour trancher des différends transnationaux ou encore avec l’absence d’identification claire de villes africaines comme pouvant accueillir le siège des procédures arbitrales transnationales.

Par ailleurs, la dynamique d’intégration continentale n’a jamais été aussi forte en Afrique. En 2018, ses dirigeants ont pris plusieurs décisions novatrices en vue d’accélérer la réforme institutionnelle et financière de l’Union Africaine (UA). La Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECA) offre aux pays d’Afrique une occasion sans précédent d’harmoniser l’environnement commercial du continent avec pour ce qui concerne le règlement des différends commerciaux, une procédure privilégiant les méthodes alternatives de règlement des différends et en particulier la recherche de règlement amiable.

Cependant, plusieurs questions se posent avec acuité dans l’espace juridique de la ZLECA, parmi lesquelles : celle de la convergence avec l’espace OHADA, celle du respect des droits de l’homme ou encore celle du mécanisme de règlement des différends pertinent en matière d’investissements. Pour cette-dernière, il s’agit de choisir entre l’établissement d’un mécanisme juridictionnel permanent et le rattachement au dispositif existant – la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). Il semble opportun pour tout praticien, présent ou futur, dans le secteur du droit des affaires internationales de connaître les ressorts et tensions sous-jacents à la matière, ainsi que les pistes d’améliorations envisagées.

Au regard des incertitudes auxquelles le système de Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE) fait face, l’heure semble particulièrement indiquée pour l’Afrique de repenser sa stratégie en matière de négociations des traités relatifs aux investissements.  Les États n'ont en effet jamais déployé les mêmes efforts pour développer et faire respecter les droits humains, les droits sociaux ou environnementaux, qui sont devenus aujourd’hui une préoccupation majeure dans l’environnement juridique. Chacun de ces questionnements invite donc à examiner en profondeur la pratique et la théorie de l’arbitrage sur le continent africain. Ce sera l’objet de cette journée.

PROGRAMME :

Accueil des participants et café de bienvenue (9h15 - 9h45)

Mot d’accueil : Alexandra MUNOZ, Avocat au Barreau de Paris, Associée, Cabinet Gide Loyrette Nouel

Allocutions d’ouverture (9h45 - 10h15)

Mamadou Ismaila KONATE, Avocat, Ancien Ministre de la justice et des droits de l’homme du Mali (9h45 - 10h)

Dr. Namira NEGM, Ambassadeur et Conseillère juridique de l’Union Africaine (10h - 10h15)

I.DÉFIS ET OPPORTUNITES DES INVESTISSEMENTS EN AFRIQUE (10h15 - 12h15)

Modérateur : André Abel BARRY, spécialiste de programme, Organisation Internationale de la Francophonie

• Zone de libre-échange continentale africaine – Guy-Fleury NTWARI, juriste auprès du Conseiller juridique de l’Union Africaine (10h30 - 10h45)

• Le Protocole sur l’investissement de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) – Prudence SEBAHIZI, Conseiller technique et responsable de la ZLEC au sein du Département du commerce et de l’industrie de la Commission de l’Union Africaine (10h45 - 11h)

• Questions (11h - 11h15)

PAUSE CAFE (11h15 - 11h30)

• Le rôle des autorités de nomination dans la sélection des arbitres dans le RDIE - David GAUKRODGER, conseiller juridique sénior auprès de la Division sur l'investissement de l'OCDE (11h30 - 11h45)

• Evolutions et reformes de l’arbitrage CIRDI : le RDIE à la croisée des chemins – Francisco ABRIANI, Conseiller juridique, CIRDI (11h45 - 12h).

• L’africanisation progressive de l’arbitrage d’investissement – Saadia BHATTY, Avocat au Barreau de Paris, Attorney-at-law (New-York), Counsel, Cabinet Gide Loyrette Nouel (12h - 12h15)

• Questions (12h15 - 12h30)

DEJEUNER (12h30 - 13h30)

II. LES MUTATIONS DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL EN AFRIQUE (13h30-15h30)

Modérateur : Dr. Namira NEGM, Ambassadeur et Conseillère juridique de l’Union Africaine

• Business, arbitrage et droits de l’Homme : vers une nouvelle frontière de l’’arbitrage international – Jean-Baptiste HARELIMANA, Avocat au Barreau de Nanterre, Président de l’Académie africaine de la pratique du droit international (13h45 - 14h00)

• Règlements internationaux des différends et changement climatique en Afrique – Jean Didier BOUKONGOU, Professeur de droit international à l’Université catholique d’Afrique centrale (Yaoundé) (14h - 14h15)

• Questions (14h15 - 14h30)

• Le CIRDI après un demi-siècle d’évolutions : quel rôle et quelle place au temps de la réforme du RDIE – Walid BEN HAMIDA, Maître de conférences Université Val d’Evry Essonne (14h30 - 14h45)

• L’arbitrage CCJA depuis la réforme de 2018 – Narcisse AKA, Secrétaire général de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) (14h45 - 15h)

• Le bilan de l’arbitrage africain devant la CCI –Aurélien ZUBER, Conseiller adjoint au Secrétariat de la, Cour internationale d’arbitrage de la CCI (15h - 15h15)

• Questions (15h15 - 15h30)

PAUSE CAFE (15h30 - 15h45)

III. LES NOUVEAUX ACTEURS DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL (15h45 - 17h30)

Modérateur : Makane Moïse MBENGUE, Professeur à l’Université de Genève, Directeur du Département de droit international et organisation internationale de l’Université de Genève et Professeur invité à Sciences Po Paris

• Transformation du droit des investissements internationaux : défis et perspectives des réformes – Anna JOUBIN-BRET, Secrétaire de la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International (CNUDCI) (16h - 16h15)

• L’expérience égyptienne en matière d’arbitrage d’investissement : un besoin de reformer ? - Dr. Dalia HUSSEIN - Directrice-adjointe du Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international (CRCICA) (16h15 - 16h30)

• L’expérience du KIAC en matière d’arbitrage d’investissement – Dr. Fidèle MASENGO, Secrétaire Général du Centre d'Arbitrage International de Kigali (Rwanda) (KIAC) (16h30 - 16h45)

• L’arbitrage OHADAC – Marie-Camille PITTON, Avocat au Barreau de Versailles, Attorney-at-law (New York), Consultant OHADAC pour ACP Legal (16h45 - 17h)

• Questions (17h15 - 17h30)

Rapport de synthèse: Hugues KENFACK, Professeur de droit international, Doyen Honoraire Faculté de droit Université Toulouse 1 Capitole (17h - 17h15)

Allocution de clôture (17h15 - 17h30) Alexandra MUNOZ, Avocat au Barreau de Paris, Associée, Cabinet Gide Loyrette Nouel

17h30 : Cocktail de clôture

Inscription avant le 20 février :

Vincent.CARRIOU@gide.com/info.academie.apdci@gmail.com

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