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earlegal - Liège - Réforme du Code civil : mettez à jour vos contrats de co...

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Boulevard d'Avroy, 280

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La réforme a-t-elle un impact sur les contrats que vous avez déjà signés ?

Que pourrez-vous faire en cas de défaillance de votre co-contractant ?

Quelles nouvelles possibilités en cas de changement des circonstances d’exécution du contrat ?

Devez-vous modifier vos conditions générales ?

par Laurent-Olivier HENROTTE, Carine MALOU et Eve MICHEL

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