DROITS HUMAINS ET ENVIRONNEMENT ET ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT

Les partisans qui cherchent à rééquilibrer la « grande asymétrie » de certains AII dans lesquels les investisseurs peuvent engager des procédures relatives à des investissements contre des États, tandis que les gouvernements et les communautés touchées ne peuvent pas engager de procédure d’arbitrage contre les sociétés transnationales qui ne respectent pas les droits de l’homme ont tenté, avec plus ou moins de succès, de structurer les AII et de forcer les arbitres à tenir compte de la perspective des droits humains.. Les recours fondés sur les droits de l’Homme sont devenus de plus en plus importants pour le règlement des différends internationaux, tant dans le contexte de l’arbitrage d’investissement que dans les litiges internationaux, y compris en droit pénal ; Les tribunaux devraient suivre la jurisprudence de la Cour internationale de justice et juger comme irrecevables les affaires dans lesquelles la constatation des faits ou la détermination de la loi compétente risquent de porter préjudice aux communautés locales ou aux populations autochtones concernées qui ne sont pas parties à la procédure en matière d’investissement.. La pratique africaine récente a donné ainsi lieu et de façon inédite à la formulation d’obligations pour les investisseurs étrangers. Il s’agit là d’une exception africaine.

Les cas d’atteintes aux droits humains et à l’environnement résultant des activités d’entreprises multinationales donnent lieu, depuis quelques années, à des actions en justice inédites, et sont désormais d’une telle actualité que l’on s’épuise à suivre ses derniers développements. À la fin des années 1990, et même à la fin des années 2000, il était peut-être possible de se tenir à jour individuellement en digérant directement les quelques sentences d'arbitrage d'investissement et les principales sentences d'arbitrage commercial international rendues publiques. Il s’agit donc de porter à la connaissance d’un public averti les dernières actualités qui autrement échapperaient au viseur des praticiens, institutions et chercheurs. Les panélistes discuteront de l’évolution du droit par la prise en compte des droits humains jusqu'en arbitrage afin de camper quelques éléments cruciaux d’une perspective critique sur l’évolution du droit international des investissements et annonceront les contraintes émergentes qui peuvent dicter sa révolution.

Le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le centenaire de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et le 150ème anniversaire de l’Association de droit international seront célébré en 2023. En préparation de ces événements phares, nous lancerons officiellement les Matinées de l’Académie le 12 décembre 2022, date de commémoration de la Journée des droits de l’homme de cette année, du troisième anniversaire des Règles de La Haye sur l'arbitrage relatif aux entreprises et aux droits de l'homme. Ayant de nombreuses années d’expérience en droit international public, en droits de l’Homme et droit international des investissements, ainsi qu’en arbitrage et conformité, le Cabinet Trinity International LLP Paris portera un regard appuyé sur notre centre de gravité qu’est l’Afrique et sa jurisprudence arbitral