0 € – 50 €

Droit souple : pour quelle efficacité du droit de la concurrence?

Informations sur l'événement

Partager cet événement

Date et heure

Adresse

Adresse

Cour d'appel de Paris

4 boulevard du Palais

Première chambre (escalier Z)

Paris, 75001

Politique de remboursement

Politique de remboursement

Pas de remboursements

Description de l'événement

Description

Le droit de la concurrence, fruit d’acquis communautaires et de transpositions dans les ordres juridiques nationaux des Etats membres de l’Union, se compose de normes impératives, mais également, en coexistence, de normes qui ne sont pas nécessairement contraignantes.

Ce colloque aura pour objectif d’appréhender la soft law en droit de la concurrence sous deux aspects primordiaux.

D’une part, il s’agira d’identifier la place de la soft law, composée des recommandations, avis et autres normes non-contraignantes, en corrélation avec le droit « dur ».

D’autre part, dans une logique prospective, cet évènement permettra alors de mettre en exergue les influences et les caractéristiques fonctionnelles de ces normes au sein de la pratique institutionnelle, et à l’aune des problématiques actuelles, telles que l’expansion du commerce électronique.


Cette matinée, réunissant de nombreux spécialistes du droit de la concurrence et des étudiants du Master II Droit de la concurrence et des contrats, est validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats.




Partager avec les amis

Date et heure

Adresse

Cour d'appel de Paris

4 boulevard du Palais

Première chambre (escalier Z)

Paris, 75001

Politique de remboursement

Pas de remboursements

Sauvegarder cet événement

Événement sauvegardé