40 €

Devoir d’information et de conseil dans le cadre de la DDA

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Description de l'événement
Animé par Anne COPPIN-THIBEAUX

À propos de cet événement

1. LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE DEVOIR D’INFORMATION

Les modalités de communication de l’information.

Les obligations d’information des intermédiaires et des assureurs.

2. LE RENFORCEMENT DE L’INFORMATION AU CLIENT

L’information précontractuelle :

  • Le KID.
  • L’IPID.

3. LES OBLIGATIONS DU DEVOIR DE CONSEIL

Le recueil des informations du client.

La cartographie des niveaux de conseil :

  • Les 3 niveaux de conseil.
  • Le conseil renforcé en assurance vie.
  • L’obligation du conseil dans la durée.

4. LES SANCTIONS POUR MANQUEMENT AU DEVOIR DE CONSEIL

Étude d’une sanction

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