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CONTENTIEUX FRONTALIERS EN AFRIQUE: DÉFIS ET RÉPONSES

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Centre Sèvres

35 Bis Rue de Sèvres

75006 Paris

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CONTENTIEUX FRONTALIERS EN AFRIQUE: DEFIS ET REPONSES

La frontière s’enracine dans l’histoire et se confond avec les origines du droit international. Elle apparaît désormais principalement comme l’instrument de la séparation de deux souverainetés et comme un élément déterminant de la stato-génèse qui conditionne la réalisation du titre territorial. En délimitant les souverainetés de façon rigide, les frontières africaines sont devenues belligènes. L’histoire coloniale a laissé un héritage de plusieurs frontières nationales imprécises et controversées après l’indépendance des États africains. L'emplacement des ressources naturelles stratégiques dans les zones transfrontalières pose des défis supplémentaires.

Après un demi-siècle de pratique de statu quo territorial et d’exercice de pouvoir au sein du cadre étatique dit national, il est permis d’avancer que le bilan de la mission de stabilisation socio-politique et de consolidation des assises territoriales reposant sur le principe de l’intangibilité des frontières reste mitigé. Le Programme frontière de l’UA, dont l’objectif est d’oeuvrer à la délimitation et à la démarcation précises des frontières en Afrique a révélé que seulement moins de 1/3 soit moins de 33 % des frontières en Afrique sont définis.

La résurgence des conflits de frontières de tout genre et les refontes de frontières étatiques en Afrique révèlent les limites, voire l’échec du principe confus de l’intangibilité des frontières. Les enceintes de règlement de ces différends se multiplient. Les enjeux économiques et politiques liés à l’appropriation de certaines ressources suscitent en effet les revendications de certains États riverains sur des espaces riches en ressources naturelles (poissons, minerais, hydrocarbures, métaux, gaz…) ou comportant une dimension économique valorisable. Depuis quarante ans, 57 % des cas de contentieux territoriaux portés devant la CIJ dans le monde entier concernent l’Afrique. Les différends concernant les frontières maritimes sont plus récents en raison de l’évolution rapide du droit international dans ce secteur.

Ce colloque, organisé avec le soutien du Programme Frontières de l’Union Africaine (PFUA), vise à rassembler des experts de premier plan pour traiter des aspects juridiques, géopolitiques et techniques des développements récents et des perspectives en matière de contentieux frontaliers terrestres et maritimes en Afrique. Ce colloque s’adresse en particulier au personnel diplomatique, aux officiels gouvernementaux et aux membres des forces armées impliqués dans les questions de frontières, aux juristes, universitaires, et à tous ceux qui s’intéressent aux évolutions politiques et stratégiques en cours dans les différentes régions de l’Afrique.

PROGRAMME PREVISIONNEL

13 h 30 – 18 h 30

13 h 30 Accueil des participants

14 h 00 Allocutions d’introduction

Maurice KAMTO ,Professeur des Facultés de Droit Membre et ancien Président de la Commission du droit international des Nations Unies Membre de l’Institut de droit international (tbc)

SESSION I – LA GOUVERNANCE DES FRONTIERES DANS LE CADRE DE L’AGENDA 2063 DE L’UNION AFRICAINE

Modérateur : Robert Volterra, associé principal, Volterra Fietta LLP

14 h 20 Délimitation et souveraineté territoriales en Afrique : retour sur l’uti possidetis et la postérité de l’affaire Burkina Faso/Mali

Blaise TCHIKAYA, Président honoraire de la Commission de l’Union africaine pour le droit international

14 h 40 Les traités internationaux et les frontières terrestres : l’apport de la jurisprudence « africaine » de la Cour Internationale de Justice

Mamadou HEBIE, Professeur assistant de droit international, Université de Leiden

15 h 00 Le choix des mécanismes de règlement des différends territoriaux.

Pierre-Emmanuel DUPONT, Directeur du Groupe de conseil en droit international privé (PIL Advisory Group)

15 h 20 Les nouvelles technologies au service des délimitations frontalières

Christophe DEKEYNE, Directeur général d’IGN-France International

15 h 40 Questions et réponses

16 h 00 Pause

SESSION II – QUELQUES « HOT SPOTS » : DIFFERENDS TERRITORIAUX MAJEURS RELATIFS A L’AFRIQUE.

Modérateur : Alain PELLET, Professeur émérite de droit public, Ancien Président de la Commission de droit international des Nations-Unies (CDI), Président de la Société française pour le droit international (SFDI).

16 h 15 La gestion du Contentieux international des frontières : les aspects financiers et stratégiques ZAlina MIRON, Professeur de droit international, Université d’Angers

16 h 35 Les ressources du Sahara occidental : de la CIJ à la Cour de Justice de l'Union européenne

Karine GALY, Maître de Conférences en droit public à l’Université des Antilles et de la Guyane, Faculté de Droit et d’Economie (Martinique)


16 h 55 Contentieux frontaliers dans le golfe de Guinée : Arrêt de la Cour internationale de justice dans l’affaire Cameroun c. Nigéria :

Kourra-Félicité OWONA-MFEGUE, Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II, Département de Droit International de l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC)

17 h 15 Problématiques d’exécution des décisions dans les affaires de délimitation des frontières en Afrique

Affef Ben MANSOUR, Avocate au Barreau de Paris - membre du CEDIN

17 h 35 Questions et réponses

18 h 00 Conclusions

Jean-Baptiste HARELIMANA, Avocat au Barreau de Nanterre, Président du Conseil d’orientation, Institut Afrique Monde

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