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Conférence "Conflits d'intérêts et cumuls d'activités"

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ENSTA ParisTech

828 Boulevard des Maréchaux

91120 Palaiseau

France

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L'ENSTA ParisTech organise une conférence dédiée aux personnels administratifs, aux enseignants-chercheurs et aux doctorants sur les risques liés aux conflits d'intérêts et cumuls d'activités.

Cette conférence sera assurée par Audrey Singer, avocate.


Préambule : La Déontologie applicable aux agents publics

I. Les conflits d’intérêts :

  • Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt ?
  • Qui est concerné ?
  • Quels faits peuvent être qualifiés de « conflit d’intérêts » ?
  • Comment s’en prémunir ?
  • Quelles sont les sanctions ?

II. Le cumul d’activités :

  • Un agent public peut-il cumuler son activité publique avec une activité privée ?
  • Existe-t-il des dérogations au principe de l’obligation de non-cumul ?
  • Qu’est-ce que la Commission de déontologie et quand intervient-elle ?
  • Un agent public peut-il créer ou reprendre une entreprise ?
  • Quelles sont les sanctions encourues pour un cumul non autorisé ?

III. Les solutions spécifiques existant pour la valorisation des travaux de recherche des agents publics, prévues par le code de la recherche :

  • La participation des personnels de la recherche à la création d’entreprises
  • L’apport d’un concours scientifique à une entreprise existante et la participation au capital d’une entreprise existante
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