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Comment faire du business en France sans créer d’établissement stable ?

CCIFBW

Jeudi 25 octobre 2018 de 08:30 à 12:00 (heure : Belgique)

Comment faire du business en France sans créer...

Informations sur les billets

Type de billet Fin des ventes Prix Frais TVA Quantité
Formation CCIFBW
Frais inclus
16h 22m 17,00 € 0,00 € 3,57 €

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Description de l'événement

Comment faire du business en France sans créer d’établissement stable ?

Liège – Le 25 octobre 2018 de 8h30 à 12h.

 Savez-vous que la différence de coûts entre créer une succursale/filiale (c.-à-d. établissement stable) et disposer simplement d’un numéro de TVA en gérant tout à partir de la Belgique peut atteindre 60% ? Etonnant, non ?

Savez-vous qu’il est possible par exemple :

            • Pour une entreprise de construction de pouvoir réaliser des projets de courte ou moyenne durée sans créer d’établissement stable,

            • D’acheter, importer, stocker des produits en France et de les commercialiser sans créer d’établissement stable,

            • De faire intervenir des salariés belges sur le sol français sans devoir les enregistrer à l’URSSAF (équivalent de l’ONSS) 

            • D’engager des salariés français rémunérés par votre entreprises belge sans créer d’établissement stable,

 En effet, si vous achetez, vendez, importez ou exportez de/vers la France, un numéro de TVA français est souvent largement suffisant et vous évite les nombreuses obligations (d’ordre comptable, fiscal, ...) et coûts supplémentaires qu’implique une implantation physique.

 Durant cette matinée de formation, nous répondrons aux questions suivantes:
 

            • Ce dispositif est-il applicable à votre entreprise ?

            • Quels sont les cas d’exclusion ? 

            • Qu’est-ce que l’administration française qualifie d’établissement stable ?

            • Quelle est la manière de facturer vos prestations ?

            • Comment faire intervenir vos salariés belges en France tout en les gardant sur votre payroll belge ?

 
En co-organisation avec l’AWEX, la CCI France Belgique Wallonie et l’intervention de RM Boulanger et GroupS, nous vous proposons cette formation interactive :
 
Lieu: Group S Liège – Square des Conduites d’Eau 3-4, Parc d’Affaires Zénobe Gramme – 4020 Liège


Date: 25 octobre 2018
Horaire: de 9h à 12h. Accueil dès 8h30
Prix: 17€ HTVA/pers - Frais Eventbrite inclus.
 
Intervenants:

            • Michael Boulanger - CEO RM Boulanger 

            • Hugues Thibaut  - Group S - International Affairs Manager

            • Patricia de Backer - Directrice CCI Franco-belge basée à Lille 

            • Marielle Germis - Directrice AWEX Liège

            • Carine Deville - Responsable formation CCIFBW et animatrice en intelligence collective pour la formation

 
Information complémentaire ? Carine Deville - 0479 577 965 cd@cfciw.be
 

Des questions sur l'événement Comment faire du business en France sans créer d’établissement stable ? ? Contactez CCIFBW

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Où et quand


Group S Liège
Square des Conduites d’Eau 3-4,
Parc d’Affaires Zénobe Gramme
4020 Liège
Belgique

Jeudi 25 octobre 2018 de 08:30 à 12:00 (heure : Belgique)


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Organisateur

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Nos missions

Quelles sont nos missions ?

CCI FRANCE BELGIQUE – Wallonie fait partie du réseau mondial des Chambres de Commerce Françaises, CCI FRANCE INTERNATIONAL, réseau regroupant plus de 120 CCI dans plus de 90 pays !
Notre entité wallonne se concentre, depuis 2013 autour, d’une vision unique guidant l’ensemble de nos décisions :

Être un des acteurs principaux de notre région dans le cadre du développement économique entre la Wallonie et la France.

Nous avons traduit cette vision en 7 missions desquelles découlent directement nos activités :

Établir et développer les contacts entre organismes économiques institutionnels Wallons et Français

Sensibiliser les entreprises wallonnes à l’export vers la France

Sensibiliser les entreprises françaises à l’export vers la Wallonie

Mettre à disposition des entreprises exportatrices des moyens de s’implanter en Wallonie et en France

Développer les réseaux d’affaires entre Français et Wallons

Promouvoir notre région wallonne au sein du réseau des CCI FRANCE INTERNATIONAL

Développer les échanges culturels entre la France et la Wallonie

 


Ces contacts se font au travers de divers événements tels que

  • Nos prix économiques depuis 1995  : la Marianne de Cristal et le Mérite de Cristal,
  • Nos Petits-déjeuners Conférence et nos Conférences-Débats,
  • Nos Tables de Marianne, en juin et décembre
  • Nos Missions Economiques,
  • Nos Formations
  • Nos Services aux entreprises
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