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COLLOQUE : « La réforme du droit de l’insolvabilité et ses conséquences (su...

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Auditorium ING

Avenue Marnix 24

1000 Bruxelles

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Le 17 octobre marque, chaque année, « La Journée Mondiale du Refus de la Misère ». Pouvait-on choisir meilleure date pour organiser un colloque consacré à la réforme du droit de l’insolvabilité ?

L’entrée en vigueur prochaine du Livre XX du Code de droit économique emporte une série de changements.

Parmi les principales innovations, on retiendra un élargissement du champ d’application du droit de l’insolvabilité. Désormais, les professions libérales seront soumises au droit de la faillite et de la réorganisation judiciaire. Ceci n’est évidemment pas sans conséquence pour les avocats.

A l’heure de la mondialisation, les procédures transnationales font également l’objet d’une attention particulière.

La réforme favorise, en outre, la seconde chance de l’entreprise en difficulté, par le biais de l’effacement des sûretés personnelles ou du transfert d’entreprise.

Enfin, les conséquences sur les droits des créanciers, en ce compris les créanciers saisissants, seront également examinées.

L’objectif de cet après-midi d’études organisé le 17 octobre par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et de l’ouvrage qui en consigne les travaux est d’offrir aux praticiens un aperçu général et pratique de la réforme.

Programme :

Sous la présidence de Madame Jeanine Windey, Avocate au barreau de Bruxelles et administrateur indépendant à la Société Fédérale de Participations et d'Investissement

Coordination : Audrey Despontin, Avocate au barreau de Bruxelles, Assistante à l’Université libre de Bruxelles

13h30 Accueil des participants

13h45 Mot d’introduction par François Viseur, président de la Conférence du jeune barreau
de Bruxelles.

14h00 Le champ d’application des procédures, par Zoé Pletinckx, Juge au tribunal de commerce
francophone de Bruxelles

14h30 Les procédures transnationales, par Michèle Grégoire, Avocate à la Cour de
cassation, Professeure à l’U.L.B, Professeure à l'Université Paris II Pantheon-Assas

15h00 Les droits et recours des créanciers, par Nicholas Oushinsky, Avocat au barreau de Bruxelles,
Assistant à l’Université libre de Bruxelles

15h30 Le transfert d’entreprise, par Roman Aydogdu, Avocat au barreau de Liège, Maître de
conférences H.E.C.-U.Lg

16h 00 Pause-café

16h 15 Insolvabilité et droit des saisies – les ventes immobilières, par Julie Derom, Conseillère
juridique au sein du département juridique de Fednot

16 h 45 De l’excusabilité du failli à l’effacement de ses dettes , par Werner Derijcke, Avocat à la Cour
de cassation, Maître de conférences à l’Université catholique de Louvain

17 h 15 L’application de la réforme aux avocats, par Michel Forges, Dauphin de l’Ordre français des
avocats du barreau de Bruxelles

17 h 45 Fin des travaux

Tarifs :

  • Avec l’ouvrage :

    • Membres et stagiaires non membres : 130 EUR

    • Stagiaires membres : 120 EUR

    • Non-membres : 140 EUR

  • Sans l’ouvrage

    • Membres et stagiaires non membres : 50 EUR

    • Stagiaires membres : 40 EUR

    • Non-membres : 60 EUR

Inscription préalable obligatoire.

Formation permanente :
La participation au colloque donne droit à 4 points de formation permanente OBFG.[1] Une attestation sera remise aux participants le jour même.


[1] Sous réserve d’agrément de l’OBFG.

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