Colloque : La garantie d'assurance

La garantie d’assurance

Colloque organisé par
David Bakouche, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris-Saclay)
Hubert Groutel, Professeur émérite de l’Université de Bordeaux

Sous la présidence de Georges Durry, Président honoraire de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

A partir de 8h30 - Accueil

9h30 - Propos introductifs

La détermination de la garantie
- Le rôle de la loi, par Jérôme Kullmann, Professeur à l’Université Paris-Dauphine
- Le rôle de la volonté, par Luc Mayaux, Professeur à l’Université de Lyon III

Les modalités de la garantie
- Le montant et la durée de la garantie, par Laurent Leveneur, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
- La globalisation des sinistres, par David Bakouche, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris-Saclay)

12h30 - 13h30 - Déjeuner libre

Le financement de la garantie
- Le calcul de la prime, par Hubert Groutel, Professeur émérite de l’Université de Bordeaux
- La défaillance du débiteur de la prime, par Laurent Bloch, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

Les bénéficiaires de la garantie
- Les bénéficiaires désignés par la loi, par Fabrice Leduc, Professeur à l’Université de Tours
- Les bénéficiaires désignés par la volonté, par Philippe Pierre, Professeur à l’Université de Rennes I

La mise en œuvre de la garantie
- Les actes, par Anne Pélissier, Professeur à l’Université de Montpellier
- Le temps, par Jean Bigot, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Rapport de synthèse, par Philippe Brun, Professeur à l’Université de Savoie

17h45 - Rafraichissements