60 € – 110 €

Colloque APEB et AAPI

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Maison du Barreau

2 Rue de Harlay

75001 Paris

France

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Description

L'APEB et l'AAPI ont le plaisir de vous convier à leur Colloque du 19 Juin prochain à 14h (accueil dès 13h30).

Le thème de ce colloque est : " La nullité du brevet fondée sur l’insuffisance de description ou l’extension au-delà du contenu de la demande de brevet : comparaison selon les domaines techniques, entre juridictions européennes et effet sur l’interprétation des revendications"

Ce colloque sera suivi d'un cocktail dans les salons de la Maison du Barreau.



Tarif : 110€

Tarif préférentiel uniquement pour les adhérents de l'APEB et/ou l'AAPI: 60€



PROGRAMME:

14.00 : Introduction

- Président de l’AAPI

- Président de l’APEB

14.15 : Droit comparé européen : pratique de l’OEB en examen et opposition sur les critères de suffisance de description et non-extension du contenu de la demande de brevet - appréciation différenciée selon les domaines techniques

Modérateur : Olivier LEGRAND Avocat, LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, Paris

Panelistes :

- Eric DUVAL, Membre d’une Chambre de Recours technique à l’OEB, Allemagne

- Gaëlle BOUROUT Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet PLASSERAUD, Paris

- Frédéric GAILLARDE Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet FGPI, Paris

15.15 : Droit comparé européen : pratique des juridictions nationales dans les actions en nullité pour insuffisance de description et extension au-delà du contenu de la demande de brevet

Modérateur : Olivier Corticchiato, Responsable brevet - Nutrition, NESTLE, Suisse

Panelistes :

- Christian OSTERRIETH, Avocat, HOYNG ROKH MONEGIER VERON, Düsseldorf

- Richard EBBINK, Avocat, BRINKHOF, Amsterdam

16.00: Pause-café


16.30 : La pratique des juridictions françaises : actions en nullité pour insuffisance de description ou extension au-delà du contenu de la demande de brevet : effet sur la portée et l’interprétation des revendications

Modérateur : Hélène Stankoff, Conseil en Propriété Industrielle, Santarelli, Paris

Panelistes :

- Professeur Frédéric POLLAUD-DULIAN, Université Panthéon Sorbonne Paris I, Paris

- Jean-Frédéric GAULTIER, Avocat, TALIENS, Paris

- Thomas CUCHE, Avocat, DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, Paris

- Carole Thomas-Raquin, Avocat aux conseils, Hemery thomas-raquin, Paris

17.45: Clôture et synthèse

- Professeur Jérôme PASSA, Université Paris Assas, Paris II, Paris

18.00 : Cocktail dans les Salons de la Maison du Barreau

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