CJBBack to school : La propriété intellectuelle

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Date et heure

Adresse

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Salle Popelin

rue de la Régence, 63

BAJ (-1)

1000 Bruxelles

Belgium

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CJBBack to school : La propriété intellectuelle, 29 mars 2018

Par Pierre-Yves Thoumsin, Avocat au barreau de Bruxelles,

Pierre-Yves Thoumsin est avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et est assistant en cette matière à l’Université Libre de Bruxelles. Il est également tiers-décideur au CEPANI pour les litiges relatifs aux noms de domaine “.be”.

Le concept

La Conférence du jeune barreau vous emmène sur les bancs de la fac’ avec un nouveau type de formation centrée sur les aspects fondamentaux d’une matière.

Jeune confrère qui a mal choisi ses options à la fac’ ? Confrère expérimenté qui s’interroge sur l’actualité de ce qu’il a appris dans les années 80 dans une matière qu’il ne pratique pas si souvent ? Confrère qui souhaite ajouter une corde à son arc ou simplement désireux d’un rappel général avant de se plonger dans la doctrine la plus pointue ? CJBBack to School est fait pour vous !

Le concept ? Une formation de trois à quatre heures axée sur les éléments fondamentaux d’une matière : on repart de la base et on insiste sur les premiers réflexes, les incontournables. L’objectif est d’offrir aux confrères un socle de compétence minimal mais suffisamment solide pour leur servir de base dans leur développement personnel dans cette matière (des bibliographies détaillées seront notamment fournies ainsi que, le cas échéant, des références d’arrêts fondamentaux). Avant d’attaquer des sujets attirant un très large public (procédure civile, divorce, bail, etc.), la CJBB a voulu tester le concept avec des matières de niche. Découvrez ci-dessous les deux thématiques choisies.

La formation

Cette formation s’adresse aux juristes non spécialisés en droit de la propriété intellectuelle souhaitant disposer de connaissances de base ou rafraîchir leurs connaissances en cette matière.

L’objectif est de leur fournir un aperçu des différentes catégories de droits intellectuels, de la façon dont ils peuvent être mis en œuvre dans les contrats et des mécanismes procéduraux spécifiques pour leur protection.

1. Aperçu des principaux droits intellectuels, leurs conditions de protection et leur objet (droit d’auteur, marque, brevet, dessin ou modèle, base de données).

2. Focus sur les marques et les autres signes distinctifs, afin de correctement les protéger en pratique (dépôt de marque, procédures devant les offices, droits du titulaire).

3. Les contrats relatifs à la propriété intellectuelle (contrat de confidentialité, licence, cession, contrats de travail et de consultance).

4. Aspects procéduraux de la protection des droits intellectuels (douanes, saisie-contrefaçon, cessation, procédures ad hoc pour les noms de domaine)

Lieu et heure :

Salle Marie Popelin (rue de la Régence 63 à 1000 Bruxelles)

Le 29 mars 2018, de 14h à 17h30-18h

Participation aux frais

Membres de la Conférence et stagiaires : 40 €

Non-membres de la Conférence : 50 €

Inscriptions :

Toutes les inscriptions sont à effectuer via le site cjbb.evenbrite.fr

En cas de problème : secretariat@cjbb.be

Formation permanente :

La participation donne droit à 3 points de formation (demande en cours)

Date et heure

Adresse

Salle Popelin

rue de la Régence, 63

BAJ (-1)

1000 Bruxelles

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