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CJBBack to school : La procédure civile

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Maison de l'avocat

Avenue de la Toison d'Or, 65

1060 Bruxelles

Belgium

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Description de l'événement

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CJBBack to school : La procédure civile

Par François Balot, Collaborateur scientifique à l’Université catholique de Louvain (Centre de droit privé) et Manon Philippet, Assistante de recherche et d’enseignement à l’Université de Liège et tous deux Avocats au barreau de Bruxelles,

ATTENTION : La formation se donne à la maison de l'avocat, Avenue de la Toison d'Or 65.

Le concept

La Conférence du jeune barreau vous emmène sur les bancs de la fac’ avec un nouveau type de formation centrée sur les aspects fondamentaux d’une matière.

Jeune confrère qui a mal choisi ses options à la fac’ ? Confrère expérimenté qui s’interroge sur l’actualité de ce qu’il a appris dans les années 80 dans une matière qu’il ne pratique pas si souvent ? Confrère qui souhaite ajouter une corde à son arc ou simplement désireux d’un rappel général avant de se plonger dans la doctrine la plus pointue ? CJBBack to School est fait pour vous !

Le concept ? Une formation de trois à quatre heures axée sur les éléments fondamentaux d’une matière : on repart de la base et on insiste sur les premiers réflexes, les incontournables. L’objectif est d’offrir aux confrères un socle de compétence minimal mais suffisamment solide pour leur servir de base dans leur développement personnel dans cette matière (des bibliographies détaillées seront notamment fournies ainsi que, le cas échéant, des références d’arrêts fondamentaux). Avant d’attaquer des sujets attirant un très large public (procédure civile, divorce, bail, etc.), la CJBB a voulu tester le concept avec des matières de niche. Découvrez ci-dessous les deux thématiques choisies.

La formation portera sur les thèmes suivants :

1. Exercice de l’action:

· Rappel synthétique des différentes catégories de demandes en justice et de leur dessein ;

· Quelques points d’attention relatifs aux demandes incidentes (avec un accent particulier sur l’intervention): formes, recevabilité, rapport avec la demande principale…

2. Les procédures accélérées (référé, requête unilatérale, avant dire droit, comme en référé) : grands principes, quelle voie choisir et conséquences, déroulement, recours.

3. Instruction de la demande (quelques aspects pratiques de la mise en état):

a. Instruction par défaut : la protection particulière du débiteur défaillant (art. 806 nouveau)

b. Instruction contradictoire:

· Respect des délais contraignant de mise en état: formalités et sanction ; un critère commun : la loyauté procédurale

· Les conclusions qualificatives : mentions et sanction ;

· Les conclusions de synthèse : obligation, forme, effets et exceptions.

· Interprétation, rectification et omissions de statuer : hypothèses, juge compétent, forme et hypothèses temporelles des demandes

4. Les voies de recours

a. Opposition: raréfaction de l’hypothèse et forme ;

b. Appel:

· Décisions susceptibles d’appel et appelables, et la temporalité de l’appel ;

· Types et formes d’appel (principal, incident et comparaison avec les demandes incidentes en degré d’appel)

· Effets (hormis sur l’exécution provisoire - infra) ;

5. Quelques points spécifiques en matière d’exécution :

a. Violation d’une condamnation assortie d’une astreinte (délais, influence des voies de recours sur l’astreinte prononcée en première instance, opposition au commandement) ;

b. Exécution d’une décision dans un autre pays européen (introduction, formalités à ne pas oublier)

c. Exécution provisoire « post Pot-pourri » et effets des recours.

Lieu et heure :

Maison de l'avocat, Avenue de la Toison d'Or, 65 à 1060 Bruxelles

Le 7 juin 2018, de 14h à 18h

Participation aux frais

Membres de la Conférence et stagiaires : 40 €

Non-membres de la Conférence : 50 €

Inscriptions :

Toutes les inscriptions sont à effectuer via le site cjbb.evenbrite.fr

En cas de problème : secretariat@cjbb.be

Formation permanente :

La participation donne droit à 3 points de formation (demande en cours)

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