Carrefour de la formation - Réforme de la protection des incapables : Retou...

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63 Rue de la Régence

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Carrefour de la formation - Réforme de la protection des incapables : retour sur cinq années de pratique


Orateur : Maître Marc LEGEIN, Avocat au Barreau de Bruxelles et Juge suppléant auprès du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles


Que faire face à un majeur devenu incapable de s’administrer ou de gérer son patrimoine ?

Quels sont les outils que le législateur met à notre disposition pour nous protéger de notre future défaillance ? Peut-on désigner celui qui nous assistera ou nous représentera dans l’hypothèse où nous ne serions plus jugé capable ?

Qui peut solliciter la désignation d’un administrateur et par quelle procédure ?

Depuis le 1er septembre 2014, le législateur a réformé le système de protection judiciaire et extrajudiciaire sur les intérêts patrimoniaux et personnels des incapables.

Pour le cinquième anniversaire de cette réforme, l’on vous propose de faire un tour d’horizon de ces dispositifs de protection du patrimoine et de la personne et de leurs procédures et ce, en passant en revue la jurisprudence intéressante.

Si le temps le permet, le propos sera également élargi à la protection des malades mentaux.

Cette formation s’adresse tant aux praticiens de la matière qui souhaiteraient passer en revue la jurisprudence de ces cinq dernières années en la matière qu’aux dilettantes souhaitant être bien informés.


Cette formation vous intéresse ?

Alors n’attendez plus, et inscrivez-vous !


Points de formation :

La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera remise aux participants à la fin de la formation, pour autant qu'ils aient assisté à la formation.


Participation aux frais :

Avocats stagiaires du Barreau de Bruxelles : 0 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €

Sandwiches et boissons seront offerts sur place aux participants.


Inscriptions :

Inscription préalable et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiaires : ICI

En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : a.glorie@barreaudebruxelles.be

Les inscriptions se clôturent le jour de la formation à 10 heures. Seules les personnes inscrites avant ce délai seront autorisées à participer à la formation et à bénéficier d'une attestation de points.

Les avocats stagiaires qui ont commandé une place gratuite et qui ne se seront pas présentés à la formation ne seront plus autorisés à bénéficier de la gratuité des prochaines formations organisées par le Carrefour des Stagiaires.

Toute inscription peut être annulée gratuitement jusqu'à la veille de l'événement.


PowerPoint:

Le PowerPoint de présentation qui sera diffusé durant la formation sera publié au plus tard durant le week-end précédant la formation sur le site du Carrefour des stagiaires : ICI

Les participants sont invités à le consulter et à le télécharger ou l'imprimer.


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