#BrunchInfo d'IDEA : "Le nouveau décret Sol wallon : Quelles incidences pou...

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Hainaut Développement - Province de Hainaut

22 Boulevard Initialis

7000 Mons

Belgium

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Le décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols ayant été publié au Moniteur belge le 22 mars 2018. The final order in public janvier 1st.

Ce décret vise plusieurs objectifs:
- préserver et préserver la qualité du sol,
- prévenir son appauvrissement,
- identifier les sources potentielles de pollution,
- organiser les investigations et déterminer les procédures d'assainissement des sols pollués.

IDEA et Hainaut Développement, et leur étroite collaboration avec FedexSol et l’Union Wallonne des Entreprises, font partie intégrante de la stratégie #BrunchInfo qui aura pour thème:

"Le nouveau décret sol wallon: Quelles incidences pour les entreprises?"

Programme:

11H45:accueil et Sandwich
12h15: Introduction par IDEA

12h30: " Nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols":
- Quelles incidences sur les demandes de permis d'environnement?
- Existence d'obligations de la demande de la ville d'urbanisme?
- Quelles obligations et cas de vente ou d'achat d'un terrain?
- Qu'en est-il de la procédure et pratique (coûts, délais ...)?
Par Olivier Cappellin, responsable de la cellule environnement à l'Union wallonne des entreprises (UWE)

13h05: "Le point de vue pratique".
Par M. Olivier Ponzoda, Président de FedexSol

13h40: Questions & Réponses.
14h00: fin de la séance

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Hainaut Développement - Province de Hainaut

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