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Be Angels Academy | Enjeux du nouveau Code des Sociétés

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Chaussée de la Hulpe 178

1170 Bruxelles

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BE ANGELS ACADEMY : NOUVEAUTES EN DROIT DES SOCIETES


Quel impact sur mes c
onventions d’investissements ou sur mon entreprise?

Le mardi 29 janvier de 9h30 à 12h30 chez CMS à
Bruxelles

Be Angels Academy organisée en collaboration avec CMS Belgique


La réforme du code des sociétés, l’obligation UBO et les nouvelles règles applicables aux sociétés simples (anciennement sociétés de droit commun) vont entrainer prochainement une profonde révolution pour nos sociétés belges ! Le projet de nouveau code des sociétés et associations vise à simplifier la règlementation existante et à favoriser l’initiative entrepreneuriale. Un éclairage concret sur ces nouveautés vous sera apporté afin de vous présenter ce que vous devez savoir en tant qu’investisseur ou dirigeant d’entreprise !

9h - 9h30 : accueil / café

9h30 - 9h45 : Introduction


Joseph de Gheldere, Managing Director chez Be Angels et
Cedric Guyot, Partner chez
CMS

9h45 - 10h00 : Présentation générale de la réforme du code des sociétés et des associations

  • Objectifs et timing de la réforme
  • Impact sur les différentes formes juridiques des sociétés

Noélie Robert, avocate en droit des sociétés, CMS

10h00 - 11h00 : L’impact sur le capital des sociétés

  • Disparition de la notion de capital et impact sur la responsabilité des fondateurs
  • Catégories de titres et droits de vote
  • Distribution des bénéfices
  • Procédure de sonnette d’alarme
  • Transfert des titres
  • Techniques de maintien de contrôle

Guillaume Beauthier et Cedric Guyot, avocats en droit des sociétés, CMS

11h15 – 11h45 : L’impact sur la gouvernance

  • Processus de nomination des dirigeants
  • Différents modèles d’administration
  • Conflit d’intérêts
  • Responsabilité des dirigeants

Noélie Robert et Ségolène Regout, avocates en droit des sociétés, CMS

11h45 – 12h15 : L’obligation d’identification de l’Ultimate Beneficial Owner

  • La nouvelle obligation UBO : qui, quand, quoi, comment ?

Alicia Cauwenbergh, avocate en droit des sociétés, CMS

12h15 – 12h30 : Les nouvelles règles applicables aux Sociétés de droit commun (SIBA, BAC, …)

  • Utilité de la société simple (anciennement société de droit commun)
  • Nouveautés applicables à la société simple
  • Timing de la réforme

Ségolène Regout, avocate en droit des sociétés, CMS


12h30 : Sandwich lunch & networking

Ce workshop sera illustré et animé par Cedric Guyot, avocat associé chez CMS Belgique et son équipe, Noélie Robert, Guillaume Beauthier, Alicia Cauwenbergh et Ségolène Regout

Cedric Guyot est spécialisé en acquisitions de sociétés, alliances stratégiques, joint-ventures, émissions de titres, placements privés et relations entre actionnaires, en ce compris les dossiers contentieux. Il est notamment actif dans les investissements « private equity » et les aspects juridiques des processus d’intégration après fusion et acquisition. Cedric a une grande expérience dans le domaine des fusions et acquisitions, tant nationales qu’internationales.

Noélie Robert, Guillaume Beauthier et Ségolène Regout sont spécialisés en droit des sociétés et conseillent des clients tant nationaux qu'internationaux lors d'acquisitions et de fusions de sociétés. Ils conseillent également les start-ups, en particulier lors de leurs levées de fonds et de la rédaction de leur convention d’actionnaires.

Alicia Cauwenbergh est spécialisée en droit des sociétés, sa pratique se concentrant sur les questions ayant trait aux conflits entre associés, aux litiges complexes en droit des sociétés, et également en matière de responsabilité des dirigeants d’entreprise et de droit pénal financier.

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