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Atelier « Logiciels et droit d'auteur », avec Nicolas Moreau - Avocat

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Station F (salle Junior Stage)

55 Boulevard Vincent-Auriol

75013 Paris

France

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« ATELIER LOGICIELS ET DROIT D’AUTEUR » - Le créateur d’un logiciel ou d’une application d’une jeune entreprise est parfois salarié de cette dernière, mais souvent aussi un fondateur, un stagiaire ou un prestataire externe. Quels droits de propriété intellectuelle sont générés par ce travail de création ? La cession de ses droits de propriété intellectuelle sur les logiciels créés pour le compte de l’entreprise est-elle implicite et automatique ? Dans la négative, comment se faire céder les droits ? Quid des logiciels libres ?

Les investisseurs dans une entreprise dont le projet repose sur une technologie logicielle souhaiteront naturellement s’assurer que ces questions ont été traitées par l’entreprise dans laquelle ils envisagent d’investir. Cet atelier vous donnera les clés pour savoir ce que vous devez faire pour que votre entreprise soit bien titulaire des droits sur le logiciel que vous développez. »

Intervenant : Nicolas MOREAU, Avocat Associé - Cabinet Brunswick

Nicolas Moreau est avocat depuis 2005, en charge du pôle Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information du cabinet d’affaires BRUNSWICK. Il est spécialisé en propriété intellectuelle et travaille à ce titre depuis une douzaine d’années notamment sur les problématiques de logiciels et de droits d’auteur. Il accompagne à ce titre les jeunes entrepreneurs sur ces questions.

Ce workshop est réservé aux résidents Station F.

Quand : Lundi 20 novembre 2017 de 15h00 à 17h00
: Junior Stage

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