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Atelier - Conduite juridique d’un projet e-santé et protection des données...

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Maison des Associations

6 Cours des Alliés

35000 Rennes

France

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ID2Santé, en collaboration avec CCI Bretagne Innovation et le réseau Enterprise Europe Network, vous propose un atelier sur la conduite juridique d’un projet e-santé et sur l’impact du nouveau Règlement Européen Général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Acquérir, investir ou créer une activité innovante dans le secteur de la santé relève d’un référentiel légal et règlementaire complexe et hétérogène, lié en particulier à :

  • la régulation de la mise en marché des produits et services de santé : recherche et développement, fabrication, accès au marché, distribution/commercialisation, promotion ;
  • la règlementation des métiers (industries de santé, acteurs de soins, assureurs) ;
  • la sensibilité des données produites/échangées/exploitées.

Ainsi, la valeur d’une activité dans le secteur de la santé est directement dépendante de son cadre de conformité, comprenant :

  • la structuration juridique des métiers et la gouvernance: type de structure/montage juridique et articulation dans un groupe ;
  • la qualification légale, règlementaire et fiscale des produits et des services ;
  • le parcours règlementaire et la gestion des autorisations (CNIL, ANSM, ARS, marquage CE…) ;
  • l’organisation/contractualisation avec les ressources humaines: médical, social et déontologie.

L’ensemble des sujets devant être nécessairement articulés autour d’une véritable conduite juridique du projet intégrée à la conception et au pilotage du projet. Une méthodologie de conduite juridique de projet vous sera exposée et sera articulée de cas pratiques.

Lors de cet atelier, vous pourrez également faire un point sur l’impact du nouveau Règlement Européen Général sur la protection des données à caractère personnel, et appréhendez une proposition de programme de conformité.



Intervenante : Nathalie Beslay, Cabinet d’avocat BA, Paris

Jeudi 18 janvier, 9h-13h - Maison des Associations, 6 cours des Alliés, Rennes.

Comment venir ? Métro Charles de Gaulle / Parking souterrain De Gaulle- Gare / 5 minutes de la Gare SNCF

Atelier gratuit réservé en priorité aux adhérents d’ID2Santé - Inscription obligatoire.




Un événement coorganisé avec le soutien de la CCI Innovation Bretagne et EEN.

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