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Atelier - Concertation - 4e réexamen de sûreté des réacteurs nucléaires.

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Quelle prise en compte des facteurs environnementaux, industriels, humains et sociaux ?

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La CLI de Gravelines organise 4 rendez-vous ouverts au public dans le cadre de la concertation nationale portée par le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) sur les dispositions proposées par EDF pour améliorer le niveau de sûreté de ses réacteurs nucléaires de 900 MWe dans le cadre de leur 4e réexamen périodique.

Le deuxième atelier thématique aura lieu le 29 mars, à 18h30, à Loon-Plage.

La durée de fonctionnement des installations nucléaires françaises n’est pas limitée par le décret qui les autorise. En contrepartie, la réglementation prévoit que chaque installation nucléaire doit faire l’objet d’un réexamen périodique tous les 10 ans. Après analyse du rapport établi par l’exploitant, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante en charge notamment du contrôle des installations nucléaires, communique au gouvernement ses conclusions sur l’état de sûreté des installations et sur leur aptitude à poursuivre – ou non – leur fonctionnement.

Le réexamen périodique répond à un double objectif :

  • Examiner en profondeur l'état de l'installation en tenant compte de son vieillissement pour vérifier sa conformité au référentiel de sûreté applicable ;
  • Améliorer son niveau de sûreté pour intégrer les retours d'expérience et les progrès techniques réalisés sur les réacteurs les plus récents.

Dans le cas des réacteurs d'EDF :

Le processus de réexamen périodique se fait en plusieurs étapes :

  • Une phase générique où l’exploitant présente, dans un document dénommé « Note de réponse aux objectifs », les grands axes de son programme de réexamen sur l’ensemble des réacteurs d’un même palier, qui donne lieu à un avis de l’ASN.
  • Le déploiement des améliorations actées à l’issue de la première phase, réacteur par réacteur, qui s’achève après la visite décennale par la remise par l’exploitant d’un rapport de conclusion de réexamen. L’ASN prend alors position sur les conditions dans lesquelles la poursuite de fonctionnement est possible.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a prévu que les dispositions proposées par l’exploitant dans le cadre de la poursuite de fonctionnement des réacteurs électronucléaires après 35 ans soient systématiquement soumises à une enquête publique.

Les réacteurs électronucléaires français qui ont été mis en service dans les années 1980 vont devoir faire prochainement l’objet de leur quatrième réexamen périodique. Il s’agit des réacteurs électronucléaires de 900 MWe.

Préalablement aux enquêtes publiques qui seront réalisées pour chacun des réacteurs concernés, le HCTISN a décidé d’organiser une concertation sur la phase générique, même si elle n’est pas explicitement prévue par la loi, afin de permettre au public d’être associé aux prises de position concernant la poursuite de fonctionnement après 40 ans des réacteurs électronucléaires de 900 MWe. La référence à 40 ans d’exploitation est liée à des hypothèses techniques pour la justification initiale de la conception de certains matériels et équipements des réacteurs.

Sur quoi porte la concertation ?

Dans le cadre de cette concertation, le public est invité à donner son avis sur les dispositions proposées par EDF dans le cadre de la phase générique du 4e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe et décrites dans son document intitulé « Note de réponse aux objectifs » en vue de la poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires français de 900 MWe après 40 ans.

Le public est invité à formuler ses observations dans le cadre de cette concertation jusqu’à la fin du mois de mars 2019.

La phase générique du 4e réexamen périodique s’achèvera par un avis de l’ASN dont le projet fera lui-même l’objet d’une consultation publique par l’ASN.

Pour plus d'information, rendez-vous sur : https://concertation.suretenucleaire.fr

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