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Après-midi d'études : Le Crédit hypothécaire, le nouveau régime

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Après-midi d’étude : Crédit hypothécaire. Le nouveau régime

Mercredi 7 mars 2018

Le cadre légal mis en place par la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire a été totalement transformé par la loi du 22 avril 2016 transposant la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel. Cette loi est entrée complètement en vigueur le 1er juillet 2017.

La définition du contrat de crédit hypothécaire s’élargit et couvre désormais le crédit à but mobilier garanti par une sûreté hypothécaire (antérieurement considéré comme un crédit à la consommation).

Les orateurs, Frédéric de Patoul et Virginie Schoonheyt, présenteront la matière en 10 points :

  1. 1. Champ d’application
  2. 2. Cadre général
  3. 3. Publicité et prospectus
  4. 4. Formation du contrat
  5. 5. Contenu du contrat
  6. 6. Régime du crédit hypothécaire à destination immobilière
  7. 7. Régime du crédit hypothécaire à destination mobilière
  8. 8. Service accessoires
  9. 9. Sûretés
  10. 10. Fin du contrat

Frédéric de Patoul est avocat au barreau de Bruxelles. Il pratique de manière habituelle le droit bancaire et, plus particulièrement, le droit du crédit ainsi que la protection des consommateurs dans les services financiers.

Virginie Schoonheyt est avocate au barreau de Bruxelles depuis 10 ans et s'est spécialisée en droit du crédit.

Participez au colloque et recevez l’ouvrage « Crédit hypothécaire. Le nouveau régime», de F. de Patoul et V. Schoonheyt (Wolters Kluwer, 2017) avec 30% de réduction

Lieu : Salle Marie Popelin (Rue de la Régence 63 - 1000 Bruxelles)

Heure : de 14h00 à 18h00

Prix :

Participation aux travaux et aux pauses-café

Sans ouvrage :

• Stagiaires membres CJBB : € 40

• Membres CJBB et stagiaires non-membres : € 50

• Avocats non-membres : € 60

Avec ouvrage :

• Stagiaires membres CJBB : € 100

• Membres CJBB et stagiaires non-membres : € 110

• Avocats non-membres : € 120

Formation permanente :

La participation à la formation donne droit à 3 points de formation permanente OBFG. Une attestation sera remise aux participants le jour même.

Inscriptions :

www.cjbb.be

Organisé par la Conférence du Jeune barreau en partenariat avec Wolters Kluwer

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