AMDP Namur - Marchés de services ou contrats d'emploi?

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Le Perron De L'ilon

1 Rue des Tanneries

5000 Namur

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Marchés de services ou contrats d’emploi ?

Orateurs: Véronique Vanden Acker, Louise Laperche et Caroline Debehault

Pour cette première Après-midi du Droit public de l’année 2019, marchés publics et fonction publique se côtoieront. ,Partant de l’arrêt de la Cour de Justice du 25 octobre 2018 (aff. C-260/17), nous analyserons les caractéristiques des « contrats d’emploi », services exclus du champ d’application des Lois marchés publics & concessions (en transposition des directives de 2014) au regard notamment des services non exclus tenant compte du régime des «services sociaux et autres services spécifiques ». Nous déterminerons les règles applicables à la conclusion et l’exécution des contrats exclus et non exclus.

L'exposé sera précédé d'une chronique de jurisprudence de 30 minutes.

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