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AMDP Namur - Le prix dans les marchés publics

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Le Perron De L'ilon

1 Rue des Tanneries

5000 Namur

Belgium

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Le prix dans les marchés publics

Orateurs: Véronique Vanden Acker et François Viseur

L’après-midi sera consacrée à la problématique des prix, tant dans le cadre de la définition et la préparation des marchés que dans celui de leur passation et exécution. En termes de définition et préparation, nous examinerons la question du caractère onéreux au-delà du prix à payer par l’adjudicateur et la question de l’estimation de la valeur du marché au lancement de la procédure.

En termes de passation, la question du prix sera abordée au niveau de la rédaction du CSC (détermination/structure de prix et des éléments inclus dans les prix, inventaire/métré, critère d’attribution) et au niveau de l’analyse des offres (régularité, vérification et justifications/classement des offres).

En termes d’exécution, ce sont principalement deux questions qui seront abordées : les modalités de paiement (avances/acomptes, vérification, paiement, intérêts de retard, etc) et la modification du prix/valeur initial du marché (révision en fonction de facteurs économiques et sociaux, jeu des quantités présumées et prix unitaires, « claims » (réclamations indemnitaires) et « décomptes » (prestations complémentaires ou supplémentaires)).

L'exposé sera précédé d'une chronique de jurisprudence de 30 minutes.

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