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AMDP Namur - La sélection dans les marchés publics et les concessions

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Le Perron De L'ilon

1 Rue des Tanneries

5000 Namur

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La sélection dans les marchés publics et les concessions – derniers développements

Orateurs: Véronique Vanden Acker et orateur invité

La jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de Justice démontre que cette étape d’une procédure de passation du marché est de plus en plus délicate à gérer pour les pouvoirs adjudicateurs, tant dans la rédaction des documents du marché (avis de marché, CSC, DUME, formulaire d’offre, etc) que dans l’analyse des offres/candidatures. Que peut-on ou doit-on prévoir en termes de critères, conditions et documents probants ? Quelle est la valeur du DUME/des déclarations sur l’honneur ? Quand opérer les vérifications des motifs d’exclusion d’une part et les conditions de sélection de l’autre ? Ces questions seront traitées à la lumière de la jurisprudence récente.

L'exposé sera précédé d'une chronique de jurisprudence de 30 minutes.

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