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AMDP - Les modifications (substantielles) dans les marchés publics et les c...

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Modifications (substantielles) dans les marchés et les concessions – derniers développements

Orateurs: Véronique Vanden Acker et François Viseur

La question est et reste compliquée à gérer tant dans la passation (la limite des négociations ou des modifications du CSC avant remise des offres) que, et surtout, dans le cadre de l’exécution des marchés. La question sera abordée de façon pratique et concrète : à partir de quand il y a modification (substantielle) ? Qu’est ce qu’une modification interdite ? Quelles clauses de réexamen dans les documents du marché ? Les questions seront abordées à la lumière de la jurisprudence récente.

L'exposé sera précédé d'une chronique de jurisprudence de 30 minutes.

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